le float tube une pêche différente

tout à fait, chacun est libre de son interprétation.

Par contre le fait est qu'il existe une loi, que la VNF (Voies navigables de France) commence à appliquer dans certains départements, vu les abus qu'il y a eu par certains "floater". Je n'invente pas cette histoire il y a des pétitions qui circulent sur le net.

Autre chose il est bien évident que si il est interdit d'utiliser le float, par exemple là où les péniches circulent, et qu'un incident a lieu avec justement une péniche ou bien comme certains font pêcher au cul des barrages sur les fleuves, et que des secours sont mis en place pour t'aider, ou que tu causes un dêgats qui va payer ?? TOI et seulement TOI, tu ne seras pas couvert par ton assurance.

ok de toute façon j'ai envoyer un mail a la fédération de pêche donc on verra bien.

je vous tiens au courant.

a+

donc j'ai eu une réponse de la fédération national de pêche c'est la même que celle de ma fédération.

voila

emmanuel a écrit:

euh tu peux éventuellement donner tes sources :affraid:


Parce que la réglementation VNF ne dis pas ça du tout. Le float tube n'est PAS une embarcation car -de 2m50 déjà !

De plus ils le considèrent comme ENGIN DE PLAGE donc soumis aux même règle que la baignade !

DONC LA OU TU PECHE EN FLOAT TUBE MANU ON A LE DROIT A LA BAIGNADE ET QUIL Y A DES PENCARTE L'INDIQUANT ? VU QUE TU DIT QUIL ES SOUMI AU REGLEMENT D'UNE BAIGNADE !!!!

ES COMME DANS TOUTE ZONE DE BAIGNADE LA PECHE Y ES INTERDITE POUR LA SECURITE D'AUTRUI ALORS LA TU ES HORS LA LOI ?

Jo si tu pouvais éviter les majuscule quand tu écris ça serait agréable pour tout le monde je pense
mise à part cela c'est une bonne chose que le float soit considérer comme un embarcation dans ton cas le pêcheur 79... Ensuite pour la classification de l'activité de pêche en float, elle se rapproche du wadding plus que de la baignade le terme le plus juste décrivant notre float est "canotage" il me semble.

Bon ben si la fédé te dis que la pêche est autorisé dans les zones navigables du domaine public ben c'est bien....

Sauf que la loi ne dis pas ça et c'est que ce n'est pas la fédération française qui font les loi mais bon....faites ce que que vous voulez et le jour où vous prendrez une prune ben....ça fera bizarre !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399127&dateTexte=

Arrêté du 1 février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

Sont considérés comme " engins de plage " aux fins du présent arrêté :

- les embarcations dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 2 avec une largeur inférieure ou égale à 1,20 mètre ;

- les dériveurs légers à voile en solitaire dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 1,5 avec une largeur inférieure ou égale à 1,15 mètre ;

- les pneumatiques à voile dont la longueur est inférieure ou égale à 3,70 mètres et la surface de voilure inférieure ou égale à 7 mètres carrés ;

- les pneumatiques à moteurs dont la longueur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, la largeur inférieure à 1,20 mètre et la réserve de flottabilité inférieure ou égale à 350 litres.

Pour info, un FT fait aux alentours de 110cm * 160cm (Trium par exemple). Ce qui l'incluerait dans la première catégorie citée au dessus...

---------------------------
je continue :

Les textes actuels donnent les définitions suivantes (Division 224 Art 224-1.03) :
Engins de plage :
1.1 Embarcation dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m.
1.2 Embarcations mues exclusivement par l’énergie humaine soit de longueur inférieure à 4
mètres, soit de largeur inférieure à 0,45 mètre, soit de ration L/l supérieur à 10 avec
largeur inférieure à 1m, soit gonflables.

source : http://www.csnpsn.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Compte-rendu_des_reunion_26_avril_2006_-_Evaluation_D224_cle1ffe3d.pdf à la page 3

est ce plus clair maintenant ?

Manu Voilà j'ai contacté une fédération de pêche il m’on dit en ce jour il n'y a aucune loi spécifique, s'ils veulent nous mettre une amende ils auront rien pour s'appuyer à part si tu pêches en réserve ou autre, bien sûr si tu n'as pas le droit c'est formulé sur leur site ou tous simplement tu leurs passe un coup de téléphone suivent ton coin pour ne pas avoir de surprise. C'est bien considéré comme un engin de plage Et j'ai même envoyé un mail à la VNF et il voulait savoir mon secteur pour me mettre en relation avec des personnes compétents pour avoir une réponse et qui serait la même que celle-ci.

Voila a+

Alors pour la fédé oui c'est sur ils ne te mettront pas d'amende, vu qu'ils ne sont pas compétents là dessus.

En ce qui concerne la VNF je comprends pas pourquoi ils te répondent pas clairement étant donné que les textes que j'ai mis sur le forum sont ceux qu'ils utilisent.

Après si c'est comme un seine-et-marne, il y a des endroits qu'ils gèrent mais les float tube sont tolérés car pas de navigation.

Faut juste te dire que là où il y a de la navigation tu ne te poses pas de question c'est interdit.

Par contre méfies toi juste d'une chose, ce n'est pas parce que la VNF ne dis rien si tu pêches en float que c'est autorisé....c'est le jour où tu as un pépin que tu t'en rends compte !

je pense que vous avez tout les 2 raison!!
je pense que les articles expliqués et montré par manu sont indeniable et officiel
et que toi aussi alexandre tu a bien eu verbalement un "non-lieu" sur une interdiction
par la fédé
a troyes les differents gardes disent la meme chose qu'il y a pas de loi
je pense qu'ils sont moin au courrant que manu!
la loi citée est "généralle" et pour le float tube,vu que la loi est faite pour des "engins" nautiques connus,
ce que les garde et fede veut dire c'est que y a pas de loi ciblé pour le float tube
le loi que manu expose est pour des engins traditionnel et a surement été pondue avant
l'arrivé du flaot tube dans nos eaux ,enfin c'est mon avis.
je rejoint que par contre en cas de pépin,niveau assurance ou autre c'est les articles de loi en vigeur qui ont raisons!
le mieux serait la fédé ,enfin,sorte un article clair sur le float tube,chose je pense possible si les pecheurs des 4 coins de la france les harcelent de mails!!

c'est une loi générale certes mais le float tube rentre dans cette catégorie si tu regardes bien les dimensions et les caractéristiques, donc je ne vois pas pourquoi il y aurait une dérogation pour le float tube...même si j'aimerais bien.

Avant, il y avait une certaine tolérance pour les float car on ne voyait pas les abus d'aujourd'hui....et les accidents qu'il y a eu.

Pour les fédéraux ben c'est normal qu'ils ne verbalisent pas, ils ne sont pas compétents en matière de navigation etc....contrairement à la VNF. Et il n'y aura JAMAIS d'articles pondu par la fédé sur le domaine public, ils n'ont pas de compétences !!!!!! C'est comme pour les TLC, jamais les fédé ne peuvent pondre des articles de lois sur le domaine public, seul le préfet ou l'etat le peuvent !

Totalement d’accord je repensais à une chose tu pêche dans quel coin

Aube et Seine et Marne

tu as surement beaucoup plus de péniche et transport fluvial c'est ça que tu as pas le meme avis

bonjour a tous
je me permets d'intervenir dans votre discution. pour situer les choses, je suis agent du service navigation....
je confirme ce que dit emmanuel. le flaot tube est bien interdit sur tout le reseau navigable de france.
la fédération qui affirme le contraire, ben, elle se trompe, et joue avec le feu. si vous avez un ecrit, gardé le bien, car, peut etre que vous pourrez vous retourner contre elle, si elle precise dans ce courrier "que le flaot tube est autoriser sur les voies navigable". si il n'y a pas cette mention, elle dira, que c'est en etang que c'est autoriser.
je peux meme vous dire, que le flaot tube commence a agacer en haut lieu...
certaines fédé ont meme reçu un courrier de VNF en rappelant que c'est interdit (des mecs se sont pointé sous un barrage et ont envoyé chier le barragiste qui leuur a demander de s'éloigner...)

il suffit de regarder ou se déroule les open AFCPL flaot tube, aucuns se trouvent sur du domaine navigable, car ils n'auraient pas les autorisations requises.

donc, pour conclure, faite comme vous voulez, a ce jour, aucun PV n'a été dressé a ma connaissance, mais le jour ou il vous arrivera un probleme, vous serez en tord a 100% et ne comptez pas sur les fédés pour vous soutenir.

ha, j'oubliais, les lois de navigation, c'est au service navigation qu'on les demandes, pas a la fédé, ils ne sont pas compétent dans ce domaine.
et je vous confirme que parfois, les agent VNF ne savent pas tout non plus, VNF gere et exploite les voies navigable.
le service navigation gere les loies et les fait appliquer, ce sont deux organismes distincts.
au pire, si vous avez une brigade fluviale pret de chez vous, adressé vous a eux, ils sauront vous repondre.
quand on veut l'adresse d'une bonne boucherie, on ne demande pas a la SPA

bibope a écrit:

ha, j'oubliais, les lois de navigation, c'est au service navigation qu'on les demandes, pas a la fédé, ils ne sont pas compétent dans ce domaine.
et je vous confirme que parfois, les agent VNF ne savent pas tout non plus, VNF gere et exploite les voies navigable.
le service navigation gere les loies et les fait appliquer, ce sont deux organismes distincts.
au pire, si vous avez une brigade fluviale pret de chez vous, adressé vous a eux, ils sauront vous repondre.
quand on veut l'adresse d'une bonne boucherie, on ne demande pas a la SPA

Merci pour ton intervention

A moi d'intervenir , si tu pourrais venir nous faire une petite présentation dans les règles ce serait génial

maintenant c'est clair au moins!
par chez moi la seine est "sauvage et n'est pas navigable
merci bebop
t a l air qualé en float tube pour un agent fluviale?!
tu dois pecher avec ?
et donc te faire plaisir , tu dois connaitre de bon coin!
une p'tite présentation et le tour est joué
je pense que tu peux contribuer beaucoup au forum
de part tes connaissances professinnelles

slt
oui, je peche en float sur le lac de vouglans dés que j'en ai le temps....
ce qui est trop rare a mon gout.
je passe par la présentation rapidement.

Salut à tous,

Il y a visiblement du nouveau sur les float tube avec une question écrite et réponse parue au JO Sénat 21/10/2010.

source : http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.

Donc d'après cette réponse le FT serait autorisé sur les voies navigables et rentrerait dans la catégorie des ELP.

Alors attention ça complique d'après moi les choses puisque d'après cette réponse ben visiblement l'état refile la patate chaude aux préfets.
Donc méfiance quand même et si vous voulez etre sur de votre coup acheter le JO où apparaît ce texte et l'avoir sur vous en cas de contrôle. Mais comme il est écrit plus haut les préfets vont gérer le bébé et des dispositions locales vont surement apparaitre.
Mais bon si des abus ont lieu c'est pas exclus que l'Etat prenne également une décision visant l'interdiction.

Affaire à suivre.....

merci de cette information alors faut que les pêcheurs respect l'environnement pour pas qu'il interdise les float tubes

et les règles de la police de la navigation intérieur également.

Merci Manu !

Le "bordel" avance tout doucement, profitons en... . Les préfets risquent de donner des nouvelles d'ici plusieurs mois

oui mais faut pas rêver...elles ne seront pas forcément bonnes !