honteux pour par dire un gros mot

jc a écrit:

La législation, issue pour l'essentiel de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et intégrée dans le code de l'environnement prévoit un dispositif administratif et pénal pour réprimer l'affichage sauvage dans les villes, qu'il soit publicitaire ou commercial et quel qu'en soit le contenu, dès lors qu'il ne se situe pas dans une zone de publicité restreinte prévue par la réglementation.

En cas d'absence de déclaration préalable, l'article L. 581-29 du code de l'environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité, sous réserve, dans le cas où elle se trouve dans une propriété privée, de la demande du propriétaire ou de son information préalable. Les frais d'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité, ou si celle-ci est inconnue, par celle pour laquelle la publicité a été réalisée. Outre l'application éventuelle d'une astreinte à laquelle s'expose le contrevenant, une amende administrative de 750 € (art. L. 581-26 du Code de l'environnement) est applicable en l'absence de déclaration préalable.

Outre ces mesures de police et de sanctions administratives, le Code de l'environnement prévoit des sanctions pénales dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation du procureur de la République, au vu des procès-verbaux établis par les agents habilités à les dresser. Ainsi, l'article L. 581-34 de ce code sanctionne d'une amende délictuelle de 3 750 € l'affichage sauvage en des lieux interdits, ainsi que l'absence de déclaration voire d'autorisation préalable. Aux termes de cet article, l'amende délictuelle est applicable autant de fois qu'il existe de publicité en infraction.
Pour conforter le caractère dissuasif de ces dispositions, notamment à l'égard des sociétés commerciales qui anticiperaient dans leur budget prévisionnel le montant de ces amendes administratives, voire pénales, il serait cependant opportun de prévoir la responsabilité pénale des personnes morales pour ces délits prévus par le Code de l'environnement.

Voilà qui ne va pas rassurer notre ami...

En revanche, qui punit l''Etat pour de telle pollution :



Il s'agit des travaux sur le pont de Berlaimont au printemps dernier : les poussières des pillastres fibro-amientées se déposaient par paquets dans la Sambre avoisinnante.

Mais que faisait donc la Police (nationale ou municipale) ?