honteux pour par dire un gros mot

Bonjour,

Lors de l'organisation de notre concours de pêche à St Vallier le 5 septembre 2009, une personne s'est chargée du fléchage.

C'est donc dès le vendredi matin que notre adhérent a réalisé le balisage. ( Merci car cela fait partie de l'organisation )
Oui, mais à 14h20, il m'envoyait un MP car tout avait disparu.
Contacts pris avec la DDE et la DIR et ils ne sont pas les responsables de cette disparition.
Notre événement ne sera pas annoncé !!!!

Mais ce soir ( mercredi 23 septembre ), retour de situation:
Il
est 16h30 quand la gendarmerie de St Vallier me contacte par téléphone
et me demande si je suis bien le Président du Silure Club et donc le
Responsable de notre concours.
Evidement, je le suis donc....

En
fait, le fléchage a été enlevé par la Police Municipale qui a pris des
photos, établi un procès verbal et maintenant, j'attends le tribunal.
Oui le Tribunal car il s'agit d'une infraction lourde de catégorie 5 pour un montant de .....500 euros !

Non
seulement vous payez votre adhésion au club comme les autres, mais vous
donnez beaucoup de votre temps et en plus vous êtes responsable en cas
de problème.

Alors c'est cool d'être Président d'une association ???

Messieurs les organisateurs, soyez vigilants car votre responsabilité est engagée.
A bientôt



suite

Bonjour,

Messieurs rassurez vous ....je vais remplir les caisse de l'état.

Et oui, j'ai eu des infos ce soir de notre affaire .

Ce soir, j'ai contacté la Mairie de St Vallier qui m'a renvoyé vers la police municipale.
Quelle chance !!!! mon interlocuteur était justement l'agent qui a dressé le procès .
Une
personne très professionnelle. Tellement professionnelle qu'il a dit
qu'il était fier de dresser ce genre de PV contre les pollueurs.

Il a pris des photos de nos flèches qui indiquaient notre concours.
Il est conscient des conséquences économiques que je vais subir ( mais ce n'est pas son problème )
Quant aux tarifs, ils les connait:
* 3600 euros + 750 euros par affiche
Il y avait entre 10 ou 12 flèches donc 3600 +(750x10) =11100 euros.

Oui oui, j'ai bien dit 11100 euros !!!
A bientôt

Président et Webmaster du Silure Club Rhodanien
Philippe Sanchez

Une Honte, faite tourner svp

oh là là le truc!!! juste pour un fléchage??? il est où le problème je comprends pas trop là!!!

inadmissible!!!!!

salut


pour un fléchage il faut l'accord de la mairie

il faut faire une demande écrite au moin deux avant l'enduro

Mon fils a deja eu ce genre de problémes ,
il organise des soirées , et pour ces pancartes ( pub) qu'il met annonçant la soirée ----il a deja eu des problémes , car faut pas oublier que les routes Belges sont sous la juridiction du MET .
En Françe sa doit porter un autre nom, maintenant combien d'organisateurs de manifestations retirent leurs pancartes aprés le jour " J " ???

C'est du grand n'importe quoi.

J'ai déjà fait du flèchage à l'époque où je m'occupais d'un club sportif et jamais je n'aurai simplement penser que je commettais un crime.

Pendant ce temps-là la racaille fait ce qu'elle veut.

C'est tellement plus courageux de faire chier les honnêtes gens.

Belle mentalité !

Et ben dis donc, ils n'ont vraiment rien d'autre à foutre !

Et puis en plus il n'y vont pas avec le dos de la cuillère, 11.100 € !!!
Je suis sûr que si tu attaques une petite vieille à la sortie de la Caisse d'Epargne ça te coûte moins cher que de poser des pancartes.

Kashima a écrit:

C'est tellement plus courageux de faire chier les honnêtes gens.

Belle mentalité !

+1000

Ah le zéle de certains fonctionnaires... C'est sans doute ce même zéle qui poussa les forces de l'odre à obéir sans sourcillier aux ordres les plus dégradants pour l'homme en 1940. Ah, mais je risque aussi un procés en dsant cela... Qu'il est beau de porter l'uniforme dans certains cas

je ne dirai rien, j'ai peur de me ramasser une amende!! vu qu'ils ont l'air d'avoir du temp pour emmerder les gens qui essaye de faire bougé leur région !!!

Ils embêtent les honnetes gens, c'est normal car avec eux, ils sont sur de ne pas avoir d'embêtements ou de sortir la matraque!!

Kashima a écrit:

C'est du grand n'importe quoi.

J'ai déjà fait du flèchage à l'époque où je m'occupais d'un club sportif et jamais je n'aurai simplement penser que je commettais un crime.

Pendant ce temps-là la racaille fait ce qu'elle veut.

C'est tellement plus courageux de faire chier les honnêtes gens.

Belle mentalité !

+1 lamentable...

Faisant pas mal de repérage en canal du fléchage c'est pas ca qui manque pourtant:club de cyclotourisme;joggueur ect jalmaisq j'aurai pensé qu'on pouvait se faire allumer comme ca pour ca.....

Tu ne vas quand même pas payer une somme aussi astronomique ????

non non c'est la loi il suffit de prévenir la gendarmerie qu'un fléchage sera mis en place pour une manifestation 15j à l'avance et pas de soucis :affraid:

beatles a écrit:

non non c'est la loi il suffit de prévenir la gendarmerie qu'un fléchage sera mis en place pour une manifestation 15j à l'avance et pas de soucis

Voila , Beatles a tout dit .
Autant se renseigner avant ,pour ne pas avoir ce genre de probléme aprés.
Mais ,je pense pas qu'il devras payer cette somme .
Maintenant , certains crient au scandale parce que c'est au niveau de la peche , imaginer que pour toute manifestation ( que ce soit d'une symple soirée , brocante , etc etc...)---que tout le monde fait pareil .
Les bords de routes serons rempli d'affiches , et en général ces affiches restent .
D'ailleur , je ne comprend pas pourquoi" le ou les" organisateurs ne ce sont pas renseigner avant.

Je comprends très bien ton raisonnement, mais dans ce cas un autre me vient à l'esprit. Pourquoi ne pas verbaliser çeux qui laissent leurs pancartes après la fin de la manifestation qu'elles annoncaient ?

A mon sens ce serait plus juste.
On fout la paix aux gens qui annonçent en toute bonne foi le spectacle/la manifestation qu'ils organisent, et on ne verbalisent que çeux qui manquent de civisme en n'enlevant pas leurs pancartes après coup.
Les vrais pollueurs ce sont çeux là, pas les autres qui, à priori, retireront les pancartes une fois le spectacle terminé.

Pour des fléchages ou affichages sans souci, il faut les mettre sur les clôtures des particuliers.... en demandant leur autorisation bien sur !!.... sinon c'est l'amende assurée !!!... bien regrettable, soit, mais c'est la loi !!

gozzer a écrit:

Je comprends très bien ton raisonnement, mais dans ce cas un autre me vient à l'esprit. Pourquoi ne pas verbaliser çeux qui laissent leurs pancartes après la fin de la manifestation qu'elles annoncaient ?

A mon sens ce serait plus juste.
On fout la paix aux gens qui annonçent en toute bonne foi le spectacle/la manifestation qu'ils organisent, et on ne verbalisent que çeux qui manquent de civisme en n'enlevant pas leurs pancartes après coup.
Les vrais pollueurs ce sont çeux là, pas les autres qui, à priori, retireront les pancartes une fois le spectacle terminé.

+1000

la fausse police ( police municipale ) sert vraiment a rien
c'est a cause de mec debile comme sa, qui zele non stop que les flics qui essaye de faire leur boulot correctement en restant humain se font insulté tout les jours ....

la policer sert vraiment amenrder des gens honnette t'ien nous au courand au fil de histoire

Ils y a des chose plus grave que sa .. c'est vraiment dégeulasse en plus je suppose que tu allé les enlevé des le lendemain

Eloquance a écrit:

la fausse police ( police municipale ) sert vraiment a rien
c'est a cause de mec debile comme sa, qui zele non stop que les flics qui essaye de faire leur boulot correctement en restant humain se font insulté tout les jours ....

Vrais ou faux flics, mais les matraques sont toujours vraies et font aussi mal quand elles cognent (en souvenir des grèves sidérurgistes)

marco59 a écrit:

Eloquance a écrit:

la fausse police ( police municipale ) sert vraiment a rien
c'est a cause de mec debile comme sa, qui zele non stop que les flics qui essaye de faire leur boulot correctement en restant humain se font insulté tout les jours ....

Vrais ou faux flics, mais les matraques sont toujours vraies et font aussi mal quand elles cognent (en souvenir des grèves sidérurgistes)

oui
moi je les apelles la fausse police
car on leur confie, armement, voiture et tout le toutim sans les risque qui suivent... c'est pas eux qui parte sur des vols a main armée, qui parte sur des truc dangereux
eux ( les municipaux ) il colle que des prunes et font chiée le peuple( et entre nationale et municipale, je peut te dire qu'on s'apprécie pas !)

exés de zelle , cela ne va sans dire.
Je vois dans la périphérie ou je réside, l'automne est vouée à plein de vide grenier et brocante en tout genre et des panneaux " sauvages " déposés ci et la des chaussées, et à aprioris : pas de soucis émanant des forces de l'ordre.

Je tiens à dire qu'il ne faille pas que tu te fasses trop de soucis vis à vis du tribunal et de l'amende. Les présidents de ce genre d'administration savent pertinemment que les assos ne possèdent pas ce genre de fond de tréso mais qu'entant que responsable d'assos tu ne te fasses recadrer car nul n'est censé ignorer la loi.

La législation, issue pour l'essentiel de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes et intégrée dans le code de l'environnement prévoit un dispositif administratif et pénal pour réprimer l'affichage sauvage dans les villes, qu'il soit publicitaire ou commercial et quel qu'en soit le contenu, dès lors qu'il ne se situe pas dans une zone de publicité restreinte prévue par la réglementation.

En cas d'absence de déclaration préalable, l'article L. 581-29 du code de l'environnement donne pouvoir au maire ou au préfet de faire procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité, sous réserve, dans le cas où elle se trouve dans une propriété privée, de la demande du propriétaire ou de son information préalable. Les frais d'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité, ou si celle-ci est inconnue, par celle pour laquelle la publicité a été réalisée. Outre l'application éventuelle d'une astreinte à laquelle s'expose le contrevenant, une amende administrative de 750 € (art. L. 581-26 du Code de l'environnement) est applicable en l'absence de déclaration préalable.

Outre ces mesures de police et de sanctions administratives, le Code de l'environnement prévoit des sanctions pénales dont la mise en oeuvre est laissée à l'appréciation du procureur de la République, au vu des procès-verbaux établis par les agents habilités à les dresser. Ainsi, l'article L. 581-34 de ce code sanctionne d'une amende délictuelle de 3 750 € l'affichage sauvage en des lieux interdits, ainsi que l'absence de déclaration voire d'autorisation préalable. Aux termes de cet article, l'amende délictuelle est applicable autant de fois qu'il existe de publicité en infraction.
Pour conforter le caractère dissuasif de ces dispositions, notamment à l'égard des sociétés commerciales qui anticiperaient dans leur budget prévisionnel le montant de ces amendes administratives, voire pénales, il serait cependant opportun de prévoir la responsabilité pénale des personnes morales pour ces délits prévus par le Code de l'environnement.