Demande de présentation du permis.

Bonsoir,

Voila j'ai pus voir sur le réglement interieur d'une association de pêche que les membres du conseil d'administration (à condition d'être en possession d'une carte spéciale délivré par le Président de l'association) pouvait demander à un pêcheur de leur présenrter leur carte de pêche personnel.

Mes questions sont les suivantes cette méthode est elle légale ? Et si oui y a t-il certaines conditions afin de procéder ainsi ?

Merci
Damien

Je pense qu'ils ont le droit de demander le permis sur le secteur de leur aappma, par contre, ils ne doivent pas avoir le droit de verbaliser ou saisir le matériel.

+1 et ils doivent présenter un justificatif

une président d'aappma n'est pas assermenté pour demander à qui que ce soit la carte de pêche,si il veut contrôler un pêcheur ,il doit appeler son ou ses gardes de son aappma
chaque personne a sa plce et les brebis seront mieux gardées

Et les gardes doivent être clairement identifiés... je crois? avec une carte ou un badge ?

olivier91 a écrit:

Et les gardes doivent être clairement identifiés... je crois? avec une carte ou un badge ?

tout à fait ,nous avons un badge police de l'eau et une carte d'identification ,ce qui est normal

fafa a écrit:

olivier91 a écrit:

Et les gardes doivent être clairement identifiés... je crois? avec une carte ou un badge ?

tout à fait ,nous avons un badge police de l'eau et une carte d'identification ,ce qui est normal

Par chez moi, les 2 gardes, ne gardent pas que l'eau !!! une fois il m'a demandé ma carte 3 fois de suite... en 1 heure... il ne se souvenait pas me l'avoir demandé... un peu imbibé le bordel et pas que d'eau !!

et oui que veux-tu ,

Ca la fout mal quand il y a de nouveaux venus mais au moins ils sont là et contrôlent... c'est mieux que rien... ce sont des bénévoles...assoiffés!

tout à fait ,on êst assermentés bordel ,et après des coups comme ceci comment rester fiable

petite histoire qui s'est passé il y a quelques années.

Suite à une recrudescence des infractions constatées ou non constatées, et du manque de serieux des gardes, le président a proclamé tout les membres du bureau comme étant garde...bon autant vous dire qu'il y a eu une remise en place des choses par les instances fédérale notamment lol.

Autre chose normalement un membre du bureau ne peut pas être garde de pêche.

j'ai connu ça dans une societe ou j'etais membre du bureau,je dois vous dire que je n'ai jamais demande le permis à qui que se soit,il y avait un garde de la societe ,c'etait suffisant et comme dit fafa,chacun son boulot

J'ai été surpris également de lire ca, d'ou ces questions. Ca ne se passe pas dans mon AAPPMA et heureusement de toute façon étant dans le bureau j'ai mon mot à dire et ayant un ancien policier en Président à ce niveau ca se passe bien .

nous on etait tous juste bon à porter les bassines

seuls les gardes peuvent faire des cofrôles et verbaliser
les membres du bureau ne peuvent pas intervenir.
d'ailleurs les gardes ne peuvent pas faire partie du bureau
ils peuvent juste être commissaires au compte :cheers:

Hello je suis garde pêche depuis quelques années déja, je tiens a dire que personnes d'autres que les gardes pêche 'lonema, la gendarmerie et la police n'ont droit de procéder a un controle et encore moin de sanctionné !

Pour ce qui est de la verbalisation, un Garde ne verbalise pas ! Il constate par rapport a ces superieur l'infraction qu'il a relevée et ensuite la verbalisation civile ou pénal ce met en route !

Ne dite jamais je vous verbalise a un pecheur cela peux vous couter une belle remarque !

et surtout si vous etes un bénévole assoiffé lol, ne dite jamais combien le contrevenant risuqe de payer !

et quand vous sanctionnez faites le avec bon sens !

the fly

thefly67 a écrit:

Hello je suis garde pêche depuis quelques années déja, je tiens a dire que personnes d'autres que les gardes pêche 'lonema, la gendarmerie et la police n'ont droit de procéder a un controle et encore moin de sanctionné !

Pour ce qui est de la verbalisation, un Garde ne verbalise pas ! Il constate par rapport a ces superieur l'infraction qu'il a relevée et ensuite la verbalisation civile ou pénal ce met en route !

Ne dite jamais je vous verbalise a un pecheur cela peux vous couter une belle remarque !

et surtout si vous etes un bénévole assoiffé lol, ne dite jamais combien le contrevenant risuqe de payer !

et quand vous sanctionnez faites le avec bon sens !

the fly

faux un garde pêche verbalise puisqu'il doit dresse un procès verbal (de verbalisation) comme dit dans

Lois spéciales donnant des prérogatives aux gardes pêche particuliers, au Code de l'Environnement:

Article L437-13 Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 92 JORF 31 décembre 2006 Les gardes-pêche particuliers assermentés constatent par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application qui portent préjudice aux détenteurs de droits de pêche qui les emploient. Les dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale sont applicables à ces procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire. Les dispositions des articles L. 437-7 premier alinéa, L. 437-9, L. 437-10 en tant qu'il concerne la saisie des instruments de pêche, L. 437-11 et L. 437-12 sont applicables aux gardes-pêche particuliers assermentés. Sur les eaux du domaine public fluvial, les gardes-pêche particuliers assermentés sont commissionnés par chaque association agréée de pêcheurs détenant un droit de pêche sur le lot considéré. Sur les eaux n'appartenant pas au domaine public fluvial, à la demande des propriétaires et des détenteurs de droits de pêche, une convention peut être passée entre eux et la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique pour que la garderie particulière de leurs droits de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. Les agents ainsi nommés dans cette fonction par la fédération sont agréés par le représentant de l'Etat dans le département ; ils interviennent conformément aux dispositions des trois premiers alinéas du présent article dans la limite des territoires dont ils assurent la garderie.

de plus Les gardes pêche particuliers doivent porter un uniforme de couleur vert, avec une casquette type bac ou plate, un insigne de garde pêche particulier ou garde particulier si le garde cumule d'autres fonctions visible a une distance minimale de dix mètres de jour comme de nuit(réfléchissant )

et vous pouvez y allez je suis en pleine formation pour la fédération de pêche des bouches du rhones donc c'est la loi au 1 er janviers de cette années , dans 4 semaine je serais garde de la fédérations de pêche et agents de l’environnement , je change de boulot et redémarre une carrière pro

d'ailleurs une fois j'ai refusé de montrer ma carte a un soit disant garde j'attends toujours la sanction qu'il m'avait promis et ca fait déjà deux ans

lecarpist a écrit:

thefly67 a écrit:

Hello je suis garde pêche depuis quelques années déja, je tiens a dire que personnes d'autres que les gardes pêche 'lonema, la gendarmerie et la police n'ont droit de procéder a un controle et encore moin de sanctionné !

Pour ce qui est de la verbalisation, un Garde ne verbalise pas ! Il constate par rapport a ces superieur l'infraction qu'il a relevée et ensuite la verbalisation civile ou pénal ce met en route !

Ne dite jamais je vous verbalise a un pecheur cela peux vous couter une belle remarque !

et surtout si vous etes un bénévole assoiffé lol, ne dite jamais combien le contrevenant risuqe de payer !

et quand vous sanctionnez faites le avec bon sens !

the fly

faux un garde pêche verbalise puisqu'il doit dresse un procès verbal (de verbalisation) comme dit dans

Lois spéciales donnant des prérogatives aux gardes pêche particuliers, au Code de l'Environnement:

Article L437-13 Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 92 JORF 31 décembre 2006 Les gardes-pêche particuliers assermentés constatent par procès-verbaux les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application qui portent préjudice aux détenteurs de droits de pêche qui les emploient. Les dispositions de l'article 29 du code de procédure pénale sont applicables à ces procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire. Les dispositions des articles L. 437-7 premier alinéa, L. 437-9, L. 437-10 en tant qu'il concerne la saisie des instruments de pêche, L. 437-11 et L. 437-12 sont applicables aux gardes-pêche particuliers assermentés. Sur les eaux du domaine public fluvial, les gardes-pêche particuliers assermentés sont commissionnés par chaque association agréée de pêcheurs détenant un droit de pêche sur le lot considéré. Sur les eaux n'appartenant pas au domaine public fluvial, à la demande des propriétaires et des détenteurs de droits de pêche, une convention peut être passée entre eux et la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique pour que la garderie particulière de leurs droits de pêche soit assurée par des agents de développement de cette fédération. Les agents ainsi nommés dans cette fonction par la fédération sont agréés par le représentant de l'Etat dans le département ; ils interviennent conformément aux dispositions des trois premiers alinéas du présent article dans la limite des territoires dont ils assurent la garderie.

de plus Les gardes pêche particuliers doivent porter un uniforme de couleur vert, avec une casquette type bac ou plate, un insigne de garde pêche particulier ou garde particulier si le garde cumule d'autres fonctions visible a une distance minimale de dix mètres de jour comme de nuit(réfléchissant )

et vous pouvez y allez je suis en pleine formation pour la fédération de pêche des bouches du rhones donc c'est la loi au 1 er janviers de cette années , dans 4 semaine je serais garde de la fédérations de pêche et agents de l’environnement , je change de boulot et redémarre une carrière pro

Bonne chance pour cette reconversion au combien utile !

baron je te souhaite bonne chance dans ta nouvelle carrière et je suis sûr que tu feras un excellent travail. Soit digne de tes attributs et juste dans tes décisions.

merci , j'ai appris cet après midi que je devais me taper 17 mois de formation en plus de celle de garde pour être agents de l’environnement agrées auprès des préfectures, rageant mais cool en même temps , a presque 40 ans reconversion complète

Bonjour à tous,
Je trouve ce "débat" très intéressant, mais moi qui suis un débutant pêcheur (eh oui, il n'y a pas d'âge pour débuter !!!), je m'inquiète de lire que certains "gardes pêche" n'interpretent pas les réglements de la même façon que les autres.
Je m'inquiète également de lire que je peux être controlé par un mec sous l'emprise de je ne sais quoi....
Bref, cela ne me rassure pas, car je désire m'adonner à la pêche pour y passer des moments de "loisir" en toute quiétude.
On verra bien !!!
Amicalement
jacky

SAGEM77 a écrit:

Bonjour à tous,
Je trouve ce "débat" très intéressant, mais moi qui suis un débutant pêcheur (eh oui, il n'y a pas d'âge pour débuter !!!), je m'inquiète de lire que certains "gardes pêche" n'interpretent pas les réglements de la même façon que les autres.
Je m'inquiète également de lire que je peux être controlé par un mec sous l'emprise de je ne sais quoi....
Bref, cela ne me rassure pas, car je désire m'adonner à la pêche pour y passer des moments de "loisir" en toute quiétude.
On verra bien !!!
Amicalement
jacky

rassure toi, en tant que pêcheur, t'a un truc important a savoir. si on te controle, ne sort pas ta carte de suite. demande d'habord si il est assermenté. si il te dis "oui" demande lui sa carte. si il peut pas te fournir de justificatif. tu peux lui dire que tu lui montrera pas la tienne. c'est ton droit et le garde qu'il soit assermenté ou pas ne pourra rien dire la dessus.

d'ailleurs, les gardes bénévoles ne peuvent pas controler. ou alors ils doivent constater l'infraction et appeller la police ou gendarmerie ou ONEMA. eux feront le controle. mais t'affole pas, si t'a rien a te reprocher, il t'arrivera rien.

2 chose

1 les gardes bénévoles n'existe plus depuis 2006 ils sont tous devenue garde particulier

2 tous les gardes peuvent contrôler sans exception pas besoin d'infraction ou d'onema , je viens de finir le stage obligatoire et je peux contrôler , verbaliser sans avoir besoin de personnes pour le faire ni ONEMA ni qui que ce soit , de toutes façon la police et la gendarmerie ne peuvent plus contrôler et verbaliser a la pêche sans la présence d'un garde fédéral ou de l'onema , on leur a retirer leur agrément police de la pêche sauf cas particulier ou les procureur suite a la demande des fédération les assermente pour certain secteur qui sont en zone dites a risque majeur