AAPPMA domaine privé

Bonjour,
J'ai remarqué que dans certaines AAPPMA de mon département, il y a des domaines privés. Par exemple un bout de rivière.
Ai-je le droit de pêcher même si je ne suis dans dans cette AAPPMA ? (Mais même département).

Si elle n'est pas réciprocitaire, tu ne pourras pas. Si elle est réciprocitaire et que c'est une 1ère catégorie du domaine privé tu pourras y pêcher ( enfaite ce sont les terrains sur lquel coule la rivière qui sont privés. logiquement un passage de 1m 50 doit être respecté par le propriétaire s'il a donné son accord)

Ah ok je vois, car sur les barrières des prés je vois "AAPPMA de ****"
Mais ça marche aussi pour une 2e catégorie ?

en général, les 2ème catégorie sont toujours réciprocitaire. Mais normalement si tu vas sur le site de la fédé de ton departement il y a une carte où les rivières sont les rivières sont indiqué suivant leur catégorie et leur réciprocité

bien répondu ,tout à fait d'accord

tu pourras aussi trouver des infos sur ton departement sur ce lien

http://www.art-de-la-peche.com/reglement-de-peche-f24/le-site-des-federations-interactif-t15865.htm

Merci, donc elle est bien réprocitaire.
Donc si je comprends bien, une AAPPMA non réprocitaire, on a quand meme le droit de pêcher sur son domaine public ?

C'est vraiment le bordel tout ça, du privé dans du public...

Une aappma non réciprocitaire ne sera jamais public. Tu peux pêcher sur un lot d'aappma non réciprocitaire que si tu possède la carte de cette aappma. Il te faudra prendre une autre carte pour pêcher dans le reste du départment

Ok donc je comprends pas pourquoi une AAPPMA reprocitaire nommée X, a un domaine public et un domaine privé...
C'est juste l'histoire des terrains ?

oui voila, si les berges appartiennent à l'état, ce sont des berges publics, donc rivières publiques, et si les berges appartiennent aux propriétaires privés,ce sont des rivières privées

romaindu7245 a écrit:

oui voila, si les berges appartiennent à l'état, ce sont des berges publics, donc rivières publiques, et si les berges appartiennent aux propriétaires privés,ce sont des rivières privées

les proprios on le fond mais pas l'eau donc l'eau reste public et le fond privé ,tu peux pêcher en barque mais tu n'as pas le droit de poser ton ancre au fond et oui les lois pêche sont un peu cons

romaindu7245 a écrit:

oui voila, si les berges appartiennent à l'état, ce sont des berges publics, donc rivières publiques, et si les berges appartiennent aux propriétaires privés,ce sont des rivières privées

Mais pêchables même si je ne fais pas partie de l'AAPPMA dans le cas ou elle est réciprocitaire.

Je pense que j'ai compris ^^

Merci.

foox a écrit:

romaindu7245 a écrit:

oui voila, si les berges appartiennent à l'état, ce sont des berges publics, donc rivières publiques, et si les berges appartiennent aux propriétaires privés,ce sont des rivières privées

Mais pêchables même si je ne fais pas partie de l'AAPPMA dans le cas ou elle est réciprocitaire.

Je pense que j'ai compris ^^

Merci.

voilà

beatles a écrit:

romaindu7245 a écrit:

oui voila, si les berges appartiennent à l'état, ce sont des berges publics, donc rivières publiques, et si les berges appartiennent aux propriétaires privés,ce sont des rivières privées

les proprios on le fond mais pas l'eau donc l'eau reste public et le fond privé ,tu peux pêcher en barque mais tu n'as pas le droit de poser ton ancre au fond et oui les lois pêche sont un peu cons

je ne sais pas si tu as le droit!
dans l'indre(la riviere le proprio a les berges et la moitié de la riviere.
donc,personnes n'as le droit de pecher sur ce territoire virtuel .
tout ce qu'il peut faire,c'est de passer au milieu de celle-ci,si le vis à vis de mon grand pere est d'accord lui aussi.

c'est le bordel quoi!!!!!
mais bon,tout va s'arranger bientot puisqu'il n'y a quasiment plus de pecheurs sur ce secteur!!!!

une AAPPMA gère un domaine public (en général une rivière 2ème catégorie) puis un domaine privé (rivière 1ère cat et plan d'eau).

Pour le domaine public aucun problème, tu as droit au moins a une canne si tu n'as pas de réciprocité et sinon 3 ou 4.

Là où ça se complique c'est pour le privé, soit elle est réciprocitaire via ton département ou bien l'URNE (chez moi) ET que son domaine est inscrit a cette réciprocité pas de pb tu as droit a une canne, dans le cas contraire, tu as droit à rien.

Je viens de lire le post, et je souhaite apporter quelques éclaircissements sur les termes qui me semble important,

Ne pas faire d'amalgame entre privé-public, et réciprocitaire, et non réciprocitaire, cela n'a rien a voir,...
- le public appartient a l'état, et un bail est concédé soit au AAPPMA ou fédération (généralement donné à la fédération qui le rétrocède au AAPPMA local). Ces parcours peuvent être réciprocitaire ou non,....
- le privé, appartient au riverain propriétaire qui est propriétaire des rives, du fond de la rivière jusqu'au milieu de celle-ci et du droit de pêche! pour avoir le droit de pêche il faut avoir soit un accord écrit du propriétaire, soit une convention entre le propriétaire et une AAPPMA ou Fédération de pêche.

- la reciprocité, est un principe de partage entre les différentes AAPPMA et fédération, elle est signé entre les AAPPMA et la fédération, ce qui implique que dés qu'un pêcheur a acquis un permis de pêche, il peux pêcher dans toutes les AAPPMA qui ont signé la réciprocité.
- la non réciprocitaire, peut être assimilé a du "privé", car seul les membres de l'association peuvent pêcher dans ces AAPPMA, donc il faut acquitté obligatoirement la part cotisation d'une autres AAPPMA pour pêcher ailleurs (attention les timbres fiscaux ne sont a acquitté qu'une seul fois).

Pour la pêche en bateau, attention en cas de pêche sur des eaux dites "privé", il faut l'accord du propriétaire riverain (car il a toujours le droit de pêche, même si vous avez votre permis), la pêche au fil de l'eau est autorisé a ces seuls conditions (j'essaie de récupérer la législation sur ce point!). Attention aussi vous ne devez en aucun cas vous amarrer soit a la berge, soit au fond, sauf accord du propriétaire riverain.

Amicalement

osp41 a écrit:

- la reciprocité, est un principe de partage entre les différentes AAPPMA et fédération, elle est signé entre les AAPPMA et la fédération, ce qui implique que dés qu'un pêcheur a acquis un permis de pêche, il peux pêcher dans toutes les AAPPMA qui ont signé la réciprocité.


Amicalement

sur le domaine INSCRIT en réciprocité !
Notamment avec le cas de l'URNE.

Je prends un exemple, sur les quasi 100ha de domaine privé de mon AAPPMA seul un plan d'eau est mis en réciprocité malgré que l'AAPPMA est reciprocitaire.... oui c'est compliqué mais c'est comme ça en france.

Donc méfiez vous et renseignez vous bien !!!

nous sommes bien d'accord emmanuel, une AAPPMA peux avoir des eaux réciprocitaire et d'autres non, il vaut mieux se renseigner avant, la législation est ainsi faite, et pas simple avec tous ces cas particuliers,...

vivement un permis national, avec une harmonisation législative,

Amicalement

Tout a fait juste... je ne peux que vous inviter d'aller vous renseigner avant d'aller pêcher... c'est plus sûr!

olivier91 a écrit:

Tout a fait juste... je ne peux que vous inviter d'aller vous renseigner avant d'aller pêcher... c'est plus sûr!

Oui, parce que après , c'est pas très utile.

D'ailleurs, à ce propos, j'en ai marre d'aller sur des plans d'eau avec les réglement soit arraché ou détérioré, soit pas visible, soit pas mis du tout