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4 participants
AuteurMessage
hervé 53


hervé 53


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MessageSujet: aide juridique   aide juridique EmptyDim 07 Juin 2009, 11:35

salut a vous

ayant fait mes plans pour une véranda sur mon térrain qui est mitoyen je suis en limite de térrain.j'ai omis d'indiqué sur une vue les fenetres et je les ai mise .que son les risque car mon voisin cherche des ennuis
je risque quoi?
mise en conformité avec démoliton de celles si
ou me faire démolir ma constrution?

j'ai une autorisation de travaux signé du maire dde urbanisme
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Kashima


Kashima


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyDim 07 Juin 2009, 11:39

Ta construction doit absolument correspondre aux plans qui ont été validés.

Si tu tombes sur un gars raisonnable, ça sera mise en conformité ... si tu tombes sur un con, il peut faire invalider le permis octroyé et te faire tout démonté.

Le mieux serait que tu mettes en concordance avec les plans avant que quelqu'un vienne te chercher des morpions dans l'calbutte ! duff
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hervé 53


hervé 53


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyDim 07 Juin 2009, 11:45

merci
mais il on commencé une démarche
a suivre
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olivier91


olivier91


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyMar 09 Juin 2009, 14:00

Normalement, tu ne risques que l'obligation de mise en conformité avec les plans déposés.... si tu as mis des fenêtres là où il ne devait pas y en avoir et que l'aspect extérieur de la véranda a changé de ce fait, on peut te demander de démonter tes fenêtres et de revenir aux plans initiaux.

Tu peux aussi déposer un modificatif à ton projet mais attention l'ouverture de fenêtres doit suivre le règlement de zone de ton quartier... avec des distances à respecter par rapport aux limites et aux constructions déjà implantées.... demande ce règlement à la mairie

Vas voir tes voisins.... un mauvais arrangement vaut mieux qu'un procès !
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florent


florent


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyMar 09 Juin 2009, 16:58

Sur m6 avant-hier il y avait capitale et justement une partie sur ça
Il détruise la vérenda plus une amende mais ça c'était pour ceux qui n'avait pas de permis je crois, donc a voir si c'est pareil
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hervé 53


hervé 53


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyMar 09 Juin 2009, 19:35

non j'ai tout les accord mairie .dde.urbanisme.
et se soir j'ai déposées les fenètre et je monte des parpaing comme ça je suis en concordence avec le plan
merci les gars
à+
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Kashima


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyMar 09 Juin 2009, 19:41

Je pense que tu fais le meilleur choix. duff

Si les voisins continuent leur action, tu auras au moins montré ta bonne foi ! cool
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olivier91


olivier91


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MessageSujet: Re: aide juridique   aide juridique EmptyMer 10 Juin 2009, 12:42

papy53 a écrit:
non j'ai tout les accord mairie .dde.urbanisme.
et se soir j'ai déposées les fenètre et je monte des parpaing comme ça je suis en concordence avec le plan
merci les gars
à+

C'était le mieux à faire...Wink
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