Réglementation 2007

Bonjour,
Pour l'instant et tant que la nouvelle Loi sur l'Eau et les Milieux aquatiques n'est pas passée en seconde lecture à l'assemblée nationale et que des décrets d'application soient publiés au Journal Officiel, rien ne changera.
Au terme de l'article L436-1 du Code de l'Environnement, toute personne quei se livre à la pêche dans les eaux libres doit acquitter la taxe piscicole et adhérer à une AAPPMA (et non à une fédération départementale).
Là aussi, il faut préciser qu'il n'y a pas de Fédération de pêcheurs, mais des Fédérations départementales d'associations.
Aucune cotisation "fédérale" n'est légale. Ce sont les AAPPMA qui paient à la fédération des cotisations, mais ceci doit être transparent pour les pêcheurs.
A +
Michel

Merci de tes infos.

merci a toi michel pour toute ses infos !!

oui les AAPPMA vendent les cartes de peches et remettent environ plus de 80% de l'argent a la fédération
choisissez de prendre vos cartes de peche près d'AAPPMA qui tienne la route et qui font avancer la peche dans le bon sens car plus l'aappma vend de cartes et plus elle dispose de votants lors de prise de decisions importantes aux reunions avec la fédé
enfin dans le Tarn c'est comme ça alors je pense que c'est pareil chez vous

pas part chez nous pour le moment, toujours deux fédéraux pour le département cherchez l'erreur

Merci autre chose j'ai su que le guide départementale que l'on recoit chaque année et qui parle de toutes les appma, bin les pubs que les membres recoivent pour leur appma et qui sont publiée dans le guide c'est 100% pour la fédé pas normal ca

Chez moi...ça embauche !!