chemin de hallage

+1, ah ces Gaulois !!!!!!!!!!!

merci pour vos reponses

je vien de trouver la reponse a ma question


PROPOS PRÉLIMINAIRE
Les chemins de halage du canal de Bourgogne sont encore réglementés par l’article 62 du code
de la navigation qui dispose que " nul ne peut, si ce n’est à pied, circuler sur les chemins
de halage ".
Cependant, Voies Navigables de France (V.N.F.), l’établissement public qui gère les voies navigables
françaises, et qui est engagé dans un partenariat avec l’Etat, la Région et les Départements
pour la valorisation touristique des canaux, et tout spécialement pour l’aménagement des chemins
de halage en réseau véloroutes, a décidé d’autoriser désormais la circulation à bicyclette sur
les chemins de halage du canal de Bourgogne.
Mais tant que ce processus de valorisation touristique n’aura pas été conduit à son terme et que
ne sera pas défini le partage des compétences et des responsabilités entre V.N.F. et les collectivités
locales, il s’agit d’une simple tolérance. Cela implique, d’une part, que les cyclistes ne doivent
perturber ni le travail, ni la vie quotidienne du personnel de V.N.F. et tout particulièrement
des éclusiers, et doivent veiller à entretenir les meilleures relations avec les autres usagers du
canal, mariniers, plaisanciers, pêcheurs, promeneurs, et, d’autre part, qu’ils empruntent le halage
à leurs risques et périls.L’observation de ces quelques règles est la garantie pour chacun d’une agréable utilisation partagée
des chemins de halage.

Si j'en juge par ce texte, et tant que l'article du code de navigation en question n'a été ni abrogé ni amendé, et que la circulation des cyclistes bénéficie d'une simple tolérance, la responsabilité du cycliste me semble engagée en cas de problème.

Mais c'est une interprétation personnelle et un juriste pensera peut-être différemment.

Gardondefond

je suis d'accord avec toi mais une canne posée en travers de la route peu etre pris comme un "je fais ce que je veux et je vous em.....des" en tout cas je le vois comme ça, en fait personne n'a plus de ligitimitée si ce n'est la VNF

De toute façon, qui que ce soit, mis à par la VNF, se promène sur les chemins de halage, il sera responsable de tout accident qu'il peut provoquer, envers la VNF ou entre autres usagers "tolérés".

Véloroutes et voies vertes sur le réseau VNF




Découvrir les régions françaises à pied ou en vélo, en suivant le cours des voies d'eau.


La politique des voies vertes
La politique nationale de développement des voies vertes a été officialisée par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 15 décembre 1998. 80 % du réseau géré par VNF est concerné par les grands itinéraires nationaux et parfois européens.

VNF met à la disposition des collectivités qui souhaitent réaliser ces itinéraires cyclables les chemins de halage qui offrent un cadre de haute qualité.

L'adhésion de VNF à la politique des voies vertes constitue pour l'établissement un projet valorisant mais difficile du point de vue juridique et technique.

Point de vue juridique
Sur le plan juridique, l'accès des 2 roues sur le domaine public fluvial est strictement interdit. Décret de 1932, article 62 : "Nul ne peut, si ce n'est à pied, circuler sur les digues et chemins de halage".

Point de vue technique
Sur le plan technique, VNF assure un niveau d'entretien et de consolidation des berges qui est suffisant pour la navigation mais souvent, insuffisant pour garantir la sécurité des cyclistes.
La solution proposée par VNF est la mise en superposition de gestion du chemin de halage.
Cet acte administratif confie la responsabilité des usagers aux collectivités (communes, départements, région) qui réalisent les véloroutes et voies vertes. Il permet également de définir le qui fait quoi en matière de travaux et d'entretien.

oui oui c'est tout à fait exact Eric, mais pour avoir travailler régulièrement avec V.N.F. pour des chantiers de consolidation de berge, les chemins de hallage sont des voies garantissant l'accès au personnel de V.N.F. et également aux secours pour les personnes empruntant les canaux. Je trouve donc imprudent d'y placer quelconque obstacle canne ou autre, de plus l'activité halieutique n'y est que tolérée de la même manière que les cyclistes ou les promeneurs. Quant à ce qui est de la règlementation, je considère bien souvent que seuls les pires d'entre nous en ont besoin car étant incapable de se gérer pour ne pas nuire à autruit. Carpistes vs barques, pêcheurs vs canoë, et caetera... ces débats ne sont que la preuve de notre incapacité à nous auto-gerer. Ne pêchant pas à la grande canne je ne connais pas se genre de probème mais je ne m'imagine pas porter plainte contre un cycliste pour avoir roulé sur une canne que je pose en travers de son chemin, la rivière est à tous pourquoi pas les chemins de hallage???

J'ai profité cette semaine d'une entrevue avec le responsable V.N.F. du secteur où je travaille pour lui demander son avis. D'après lui si le cycliste est interdit d'utilisation du chemin de hallage, le pêcheur l'est tout autant, en aucun cas il ne peut empièter sur la voie. Exception faîtes des zones aménagées en pistes cyclables par les collectivités locales et autres voies vertes où le cycliste est roi et le pêcheur toujours autant rejeté. La faute à qui? Selon lui au fédérations de pêche qui ne ce concertent pas avec V.N.F. pour aménager les voies d'accès. Ensuite il reconnait que les pêcheurs sont une moindre gêne comparé aux cyclistes quand à l'accès aux édifices mais ce n'est qu'un avis personnel d'un agent V.N.F..

compte tenu qu'à priori, aussi bien le cycliste, que le pêcheur est toléré, c'est le même contexte qu'à l'intérieur d'un terrain privé, chacun est responsable et ne peut prétendre à une aide supérieure pour débattre et juger suite à un problème

salut à tous

extrait de l'article L435-9 modifié du Code de l'environnement

Le long des canaux de navigation, les pêcheurs peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l’exploitation de la voie navigable."

Ce droit peut, exceptionnellement, être supprimé soit pour des raisons d’intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels, sur décision des ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, du préfet.

mais attention apparement celui-ci n'aurais plus cours depuis le 1er Juillet 2006.

droseasky a écrit:

oui oui c'est tout à fait exact Eric, mais pour avoir travailler régulièrement avec V.N.F. pour des chantiers de consolidation de berge, les chemins de hallage sont des voies garantissant l'accès au personnel de V.N.F. et également aux secours pour les personnes empruntant les canaux. Je trouve donc imprudent d'y placer quelconque obstacle canne ou autre, de plus l'activité halieutique n'y est que tolérée de la même manière que les cyclistes ou les promeneurs. Quant à ce qui est de la règlementation, je considère bien souvent que seuls les pires d'entre nous en ont besoin car étant incapable de se gérer pour ne pas nuire à autruit. Carpistes vs barques, pêcheurs vs canoë, et caetera... ces débats ne sont que la preuve de notre incapacité à nous auto-gerer. Ne pêchant pas à la grande canne je ne connais pas se genre de probème mais je ne m'imagine pas porter plainte contre un cycliste pour avoir roulé sur une canne que je pose en travers de son chemin, la rivière est à tous pourquoi pas les chemins de hallage???

Salut je suis d'accord tout du moins en partie, il ne faut pas oublier aussi que les pêcheur paye un droit de pêche sur les canaux (Location de biefs pour les sociètés de pêche) Je pense qu'on payant cette location le pêcheur a plus sa place sur les chemin de halage que le cycliste. Je ne pense pas qu'une canne en travers du halage gène enormement VNF je n'ai jamais de soucis avec eux généralement il nous laisse pratiqué notre passion sans problème. Moi perso les cyclistes ne me gènent pas du tout tant qu'il me respecte mais se n'est pas souvent le cas. Je n'ai jamais entendu dans notre département que la moindre canne est causé un accident avec les agents de VNF. Beaucoup de cyclistes pas les papis et les mammies prennent les chemins de halage pour un vélodrome et c'est a celui qui va le plus vite. Le jour qu'il aura un accident grave sur un chemin de halage avec un cycliste et une voiture de VNF ou une noyade dans une écluse non protégée, je voudrais bien voir la position de VNF dans ce cas là.

Entre Joinville et Chaumont, je crois savoir qu'il y a une convention de passée entre la VNF et le tourisme. Donc autorisation pour les vélos de rouler et en cas d'accident, comme sur une route. La fédé n'a pas su négocier pour l'accés aux berges du canal pour les pêcheurs. Le tourisme vert s'arrête aux vélos, seuls moyens de locomotion a être autorisés à rouler sur le chemin de halage.

brocarp52 a écrit:

Notre parcours carpe, comme certains le savent, se situe sur un élargissement de canal et l'accès se fait par le chemin de halage. Je ne vous dirai pas tous les problèmes que nous avons eu durant des années pour arriver à être acceptés ce jour.
Le chemin de halage est exclusivement réservé pour la VNF, les promenades à pieds et chez nous, ouvert aussi aux vélos. En temps que pêcheurs, nous sommes "tolérés" en voiture ou mobylette pour accéder à notre parcours. Les véhicules doivent être garés sur le coté, sans déborder sur la voie, ainsi que tous le matériel de pêche. Rien sur la route. Nous sommes toujours à la merci d'un con qui ferait le bordel et provoquerait un accident. Alors nous aurions l'accés bloqué.
En temps que pêcheurs de carpe, nous sommes bien acceptés. mais nous ne sommes, comme tous les pêcheurs, que des invités autorisés verbalement à nous rendre sur les lieux en véhicule et sous notre responsabilité. Pour les cannes à pêche, rien ne doit jamais entraver le chemin de halage.

+1 brocarp les chemins de halage sont gérés par la vnf et doivent êtres dégagés pour laisser passer les secours en cas d'accident les fédéraux peuvent verbaliser pour entrave au fonctionnement des services public avec saisie du matériel puisque dans ce cas il y a infraction. Par expériences du coté du réservoir de Bouzey la vnf ne plaisante pas avec le règlement.

Bonjours a tous je voi que vous n'ête pas mieux loti que nous en begique car nous avec le ravel on ne peut même plus allé déposé sont matériel et remettre sa voiture au parking et c'est le même que cher vous on ne peut pas obtrué le chemin de hallage, pour se qui est des bris de cannes il y a une petite affaire qui fonctionne et que cher nous en belgique que nous fesons si un pêcheur casse un bout de sa canne on s'arrenge entre nous pour le faire passé sur notre assurance familial, et l'on va cher le détaillant en article de pêche et l'on fait faire un devis mais un petit truc vous le faite faire pour 2 voir 3 bouts de votre canne et vous le rentré a votre assurance et part cher nous sa marche mais il faut que les deux déclaration soie les même pour tous les deux, je vous parle en connaissance de cause je l'ai déjas fait plusieurs fois et j'ai toujours touché presque l'entièreté de mon devis.

bien a vous le vieux pêcheur.

pas idiot et cela ne coute rien d'essayer

Je vois pas où est le problème !?!

C'est quoi tous ces gens qui payent une assurance responsabilité civile (soit avec un contrat auto ou avec une assurance maison, de toute manière tout le monde en a plusieurs !!! ) et qui ne veulent jamais l'utiliser !

Quand un gamin casse un carreau en jouant au ballon, ou que ton clebs mord quelqu'un, il suffit de faire une déclaration à ton assureur et point barre.

Pourquoi est-ce qu'il devrait en être autrement au bord de l'eau ? Y'a pas besoin de crier au meurtre non plus : entre personnes civilisées, ça se passe bien !!!

Après ok : si le mec veut pas comprendre, vaut mieux qu'il sache nager ou que son vélo soit vraiment tout terrain ...

mais des gens civilisés il y en a de moins en moins

et certaines assurances boudent se genre de litige, et ne veulent pas payer

je tiens quand même ici à remercier la VNF pour les autorisations qu'elle nous a donné pour le téléthon = accès voiture, camion, visiteurs...
je crois qu'en étant civilisé, et sans gueuler, des rencontres comme celle-là ont pu se passer. Inimaginable encore il y a seulement quelques années !