question etang brie

bonjour je viens de trouver une action de peche dans un etang a brie 80
mais apparement il n y a qu 50 a 60 cm de fond dans tout l letang sauf dans un chenal situé a 50 metre a peu pret ou il y aurait 1 M 20
est ce que pour la carpe c bon ou pas 50 ou 60 cm??
de plus le proprietaire m a dit que je n etais pas obligé de me munir d un permis de peche alors que c est la somme qui passe a cet endroit
d apres lui on est couvert par une loi appele la loi napoléon qui nous exempte de timbre??$si vous avez des infos sur mes questions je vous remercient a l avance

Pour la profondeur de l'étang... pas de problème... par contre pour l'exemption de timbre... c'est la première fois que j'en entend parler.... par chez moi il y a un étang dans une propriété privée et comme la rivière passe dedans , il doit avoir la carte pour pêcher.

merci pour ta reponse

la somme est une région à part ou effectivement il y a une loi de Napoléon donc c'est tout a fait possible mais pour etre sur mieux vaut contacter la fédé de la somme

bat 62 a écrit:

la somme est une région à part ou effectivement il y a une loi de Napoléon donc c'est tout a fait possible mais pour etre sur mieux vaut contacter la fédé de la somme

Les lois s'appliquent à tout le monde c'est le principe Français d'égalité... je ne vois pas pourquoi la Somme y échapperait ?

salul

je suis du mème avis que l'amis olivier

Aprés des recherches concernant la loi Napoléon j'en arrive à ces thermes:

Le code Nappoléon reste la source du droit civil ainsi que des droits en tous genres seulement, une loi mis en application aprés et qui vient à l'encontre d'une loi Napoléon sera prioritaire.
Donc s'il a exister une loi Napoléon concernant la pêche y a de forte chance qu'elle ne soit plus valable et une fois le garde pêche aura mis en marche la procédure tu ne pourras rien rien faire contre.

Dans tous les cas je n'ai rien trouver concernant la pêche, demande au propriétaire s'il en a une copie de cette dite loi afin d'en vérifier le bon droit.

A savoir aussi que la carte de pêche ne coute que 65€ et que le timbre halieutique 18€ soit 83€
Si vous vous retrouvez dans le cas d'une non présentation d'une pièce vous autorisant la pêche, le garde pêche se vera dans l'obligation de vous dressez un procés verbal ( valeur du timbre amende 90€) tel que les forces de l'ordre avec une possibilité de confiscation du matériel et là même pour un simple pêcheur débutant sans trop de matériel cela chiffre assez vite aprés.

Donc réfléchissez avant de vous rendre à la pêche sans carte.
Le coup est trop important pour risquer de vous faire prendre.

Article 2 du décret du 15 mai 2007
Les dispositions suivantes sont insérées après l'article R. 431-6 du code de l'environnement :

" Section 2 : Eaux closes

" Art. R. 431-7. - Constitue une eau close au sens de l'article L. 431-4 le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d'eau dont la configuration, qu'elle résulte de la disposition des lieux ou d'un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel.
" Un dispositif d'interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l'alinéa précédent. "

alain86 a écrit:

possibilité de confiscation du matériel et là même pour un simple pêcheur débutant sans trop de matériel cela chiffre assez vite aprés.

Et du véhicule aussi .....je crois.... à vérifier !

Le garde pêche peut aussi saisir du véhicule accompagné d'un service des forces de l'ordre mais trés peu le font,
contrairement aux matériels qui sont soit redonner aux propriétaires (trés trés rare) ou alors sert à alimenter les écoles de pêches

Citation :

La législation relative à la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles, codifiée dans le titre III du livre IV " Faune et flore " du code de l’environnement, prévoit des prescriptions différentes selon la qualification des différentes eaux qu’elle concerne.

Traditionnellement, il est distingué entre :
– d’une part, les " eaux libres " visées à l’article L. 431-3 intégralement soumises au titre III précité ;
– d’autre part, les piscicultures et plans d’eau mentionnés à l’article L. 431-7 partiellement exclues de ces dispositions ;
– et, enfin, les eaux closes qui, en vertu de l’article L. 431-4, sont soumises aux seules dispositions du chapitre II du titre III.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un nouveau critère de distinction des eaux libres et des eaux closes. Ces dernières sont dorénavant définies comme " les fossés, les canaux, les étangs, réservoirs et autres plans d’eau dans lesquelles le poisson ne peut passer naturellement ".

Le décret n° 2007-978 du 15 mai 2007 relatif aux eaux closes prévoit que " constitue une eau close le fossé, canal, étang, réservoir ou autre plan d’eau dont la configuration, qu’elle résulte de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux-ci, fait obstacle au passage naturel du poisson, hors événement hydrologique exceptionnel ". Il précise par ailleurs qu’" un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent ".

Le titre III du livre IV du code de l’environnement comporte deux parties distinctes, concourant à la protection de la ressource collective que constitue le poisson non approprié qui circule dans les cours d’eau, domaniaux ou non :
– les règles du chapitre VI, intitulé " Conditions d’exercice du droit de pêche " visent à garantir la pérennité de cette ressource en encadrant et limitant les prélèvements opérés et en reconstituant le cheptel prélevé. C’est à cette fin que l’exercice de la pêche est soumis à des règles déterminant les catégories de cours d’eau, les périodes d’ouverture, les heures et temps de pêche, les modes et engins de pêche, les espèces protégées, les tailles de capture, les quotas de captures pour les poissons migrateurs. C’est également avec cet objectif qu’ont été institués la redevance pour protection du milieu aquatique de l’article L. 213-10-12 collectée par les agences de l’eau et la " cotisation pêche et milieu aquatique " au profit de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, permettant notamment de financer les actions et les programmes de gestion piscicole.
– les règles du chapitre II, intitulé " Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole " visent à protéger la ressource piscicole des atteintes qui peuvent lui être portées par son environnement, notamment par les pollutions des eaux et par l’introduction d’espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques ou de poissons qui ne proviennent pas d’établissements agréés pour le repeuplement.

L’application de ces deux corps de règles doit être différenciée selon les cours d’eau et plans d’eau considérés.

a) Si l’application des règles du chapitre VI relatives aux conditions d’exercice du droit de pêche se justifie lorsque le pêcheur opère un prélèvement sur la ressource collective, elle n’a pas de sens lorsque le poisson pêché doit son existence aux seuls investissements et à la seule gestion piscicole du propriétaire du plan d’eau : ce poisson " d’élevage " est la propriété de ce dernier (" res propria "), qui en dispose à sa guise et dont on ne saurait exiger une contribution financière destinée à assurer un repeuplement piscicole dont il ne bénéficiera pas puisque le poisson sauvage (" res nullius ") n’a pas accès à son plan d’eau.

Ce principe fondé sur le respect du droit de propriété, qui ne souffre pas de contestation lorsqu’on se trouve en présence d’une pisciculture régulièrement installée ou d’un des plans d’eau définis à l’article L. 431-7, équipés de dispositifs empêchant la libre circulation du poisson entre ces exploitations et les eaux avec lesquelles elles communiquent, doit également bénéficier au propriétaire d’un plan d’eau qui, par sa configuration, qu’elle résulte de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux-ci, n’offre pas d’accès au poisson des eaux libres.

Il convient de souligner que si le pisciculteur et le propriétaire d’une eau close se trouvent placés dans une situation identique au regard de la propriété du poisson, le fondement de ce droit n’est pas le même :
– pour le pisciculteur, il résulte de l’autorisation ou de la concession qu’il a obtenue d’installer une exploitation équipée de dispositifs permanents d’interception du poisson.
– pour le propriétaire d’une eau close, il découle de l’absence de passage naturel permettant l’accès de son plan d’eau au poisson des eaux libres. Cette clôture peut résulter de la disposition des lieux ou d’un aménagement permanent de ceux-ci, le cas échéant dûment autorisé ou déclaré. Par contre, comme le précise l’article R. 431-7, il ne suffit pas de mettre un dispositif d’interception du poisson tel qu’une grille pour être considéré comme une eau close.

Il est à ce titre rappelé que l’article L. 436-6 punit d’une amende de 3 750 euros le fait de placer un barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d’empêcher entièrement le passage du poisson ou de le retenir captif.

b) En revanche, l’application du chapitre II destiné à préserver les milieux aquatiques, la faune piscicole et son habitat est justifiée pour l’ensemble des cours d’eau et plans d’eau : le constat de ce que les différents éléments constitutifs d’un réseau hydrographique se trouvent en communication les uns avec les autres, ne serait-ce que temporairement ou à l’occasion d’événement exceptionnel (inondations, etc.) et qu’il n’existe pas de masse d’eau dont on puisse considérer qu’elle serait hermétiquement isolée du réseau hydrographique conduit à imposer les règles de protection du milieu à tous les cours d’eau et plans d’eau, même les plus isolés qui pourraient constituer une source de nuisance potentielle pour les milieux aquatiques lors des opérations de vidange.

En résumé, le critère de circulation du poisson justifie que les plans d’eau clos soient exonérés des règles relatives à l’exercice de la pêche tandis que le critère de la circulation de l’eau entre les cours d’eau et les plans d’eau justifie l’assujettissement de ceux-ci aux règles de préservation des milieux aquatiques et de la faune

En clair,un plan d'eau qui n'est pas relié directement à un cours d'eau géré par une APPMA n'est pas assujetti à la réglementation relative à la pèche en France.
De ce fait,la règlementation interieure est donc du seul ressort du propriétaire du plan d'eau(taille du poisson,horaires de pèche,fermeture de pèche des espèces,...)

[quote="carpist10"]

Citation :

En clair,un plan
d'eau qui n'est pas relié directement à un cours d'eau géré par une
APPMA n'est pas assujetti à la réglementation relative à la pèche en
France.
De ce fait,la règlementation interieure est donc du seul
ressort du propriétaire du plan d'eau(taille du poisson,horaires de
pèche,fermeture de pèche des espèces,...)

Ca c'est sur .... mais Greg dit que la Somme y passe dans son étang !
C'est bien ça ?

Dans ce cas,il est assujetti au réglement de l'appma donc permis obligatoire

DEPARTEMENT DE LA SOMME PECHE 2008*
PÉRIODES D’OUVERTURE
Application des dispositions du livre II, titre III du code rural. Les périodes pendant lesquelles la pêche est autorisée,
sous réserve des périodes d’ouverture spécifiques définies ci-après, sont fixées ainsi qu’il suit :
Cours d’eau de première catégorie (1)
du 22 mars au 5 octobre
Cours d’eau de deuxième catégorie (2)
toute l’année
(1) Tous les cours d’eau ou portions de cours d’eau non classés en 2ème catégorie.
(2) La Somme, l’Avre (domaine public depuis 1 mètre au-dessus du pont de Moreuil jusqu’à sa confluence avec la
Somme), les canaux (y compris ceux de dessèchement, mais à l’exclusion du canal de Raye-sur-Authie à Douriez et
du canal de la Maye ou canal de Favières), les fossés des marais et les étangs communiquant avec les cours d’eau
de 1ère et 2ème catégories.
*annule et remplace la fiche pratique 2007
information sous réserve de modifications après impression du document
Réglementation de la pêche dans le département de la somme
Périodes d’ouverture spécifiques
DÉSIGNATION DES ESPÈCES COURS D’EAU DE 1ère CATÉGORIE COURS D’EAU DE 2ème CATÉGORIE
Saumon (pêche autorisée uniquement
sur la Bresle et l’Authie) (1)
BRESLE
Du 7 juin au 5 octobre
Dans la limite du nombre total
autorisé de captures
AUTHIE
Du 26 avril au 26 octobre
Dans la limite du nombre total
autorisé de captures I N T E R D I T
Du 26 avril au 26 octobre
Du 22 mars au 5 octobre
Du 22 mars au 5 octobre Du 1er janvier au 31 décembre
Du 17 mai au 21 septembre Du 17 mai au 31 décembre
Du 22 mars au 5 octobre Du 1er janvier au 27 janvier
et du 19 avril au 31 décembre
Du 22 mars au 5 octobre Du 1er janvier au 31 décembre
I N T E R D I T
I N T E R D I T
Saumon bécard
ou saumon de descente
Truite de mer (2)
Anguille d’avalaison (sur autorisation pour les
pêcheurs amateurs) Aloses et lamproies - Civelle
Truites (autres que la truite de mer et
la truite arc-en-ciel), saumon de
fontaine, omble chevalier, cristivomer
Ombre commun
Brochet
Anguille sédentaire
Du 26 juillet au 4 août
Du 1er janvier au 31 décembre
Ecrevisses (autres que l’écrevisse américaine)
Ecrevisses américaines
Grenouilles vertes et rousses
Autres espèces de grenouille
Truite arc-en-ciel
Nota : 1 - Les jours limites indiqués sont compris dans les périodes d’ouverture
2 - La pêche du saumon et de la truite de mer ne peut être exercée que sur les cours d’eau classés suivants :
(1) Pour le saumon : La Bresle : en aval du pont de la D 25 à Sénarpont ; L’Authie : en aval du pont de la N 25 à Doullens
(2) Pour la truite de mer : La Somme : de l’estuaire à son confluent avec l’Avre ; La Bresle : en aval du pont de la D 25 à
Sénarpont ; L’Authie : en aval du pont de la N 25 à Doullens
Du 17 mai au 21 septembre
I N T E R D I T
Heures d’interdiction
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher. Toutefois :
- La pêche de l’anguille au moyen de la vermée (pelote ou houppe) sans hameçon, est autorisée toute la nuit dans
les cours d’eau classés en 1ère et 2ème catégories.
- La pêche à la truite de mer est autorisée deux heures après le coucher du soleil dans les cours d’eau ou plans
d’eau classés à truite de mer suivants (pour les pêcheurs ayant acquitté la taxe migrateurs) :
- Somme : en aval de son confluent avec l’Avre.
- Bresle : en aval du pont de la D 25 à Sénarpont.
- Authie : en aval du pont de la N 25 à Doullens.
Tailles minimales de capture
- La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) et de l’omble de fontaine est fixée à 25 cm.
- Dans les eaux de 2ème catégorie, la taille minimale de la truite arc-en-ciel est supprimée,
la taille minimale de capture du brochet est fixée à 55 cm. La taille minimale de capture du sandre est fixée à 45 cm.
- La taille minimale de capture des écrevisses autres que l’écrevisse américaine est fixée à 9 cm.
- La taille minimale de capture pour la truite de mer est fixée à 35 cm.
- La taille minimale de capture pour le saumon est fixée à 50 cm.
- La taille minimale de capture pour le black bass est fixée à 30 cm.
Nombre de captures autorisées
- Saumon (sur la Bresle) : 1 PAR AN par pêcheur (titulaire de l’assortiment migrateur).
- Salmonidés (autres que le saumon) : 6 PAR JOUR au maximum par pêcheur.
Dispositions diverses
- En 1ère catégorie, le nombre de lignes autorisées est limité à 1.
- En 2ème catégorie, le nombre de lignes autorisées est limité à 4.
I L E S T I N T E R D I T
- Dans tous les canaux, cours d’eau et plans d’eau d’utiliser comme appât ou comme amorce :
- des brochetons, des petits sandres, des truitelles, des ombrets, des grenouilles vertes ou rousses ;
- des oeufs de poissons, frais ou de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels.
- Dans les eaux de 1ère catégorie, d’utiliser comme appât ou amorce des asticots et autres larves de diptères.
- De vendre le produit de sa pêche.
- De pêcher à la traîne ou à la main ou sous la glace.
- D’utiliser des procédés, ou engins destinés à capturer le poisson autrement que par la bouche.
- D’utiliser comme appât des espèces ayant une taille minimum de capture, ou classées nuisibles,
des écrevisses de toutes espèces, vivantes ou mortes.
- De remettre à l’eau, d’introduire, de transporter vivantes les espèces classées nuisibles (poisson-chat, perche-soleil).
Remarque : La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue. Lors de la capture
d’un poisson n’ayant pas la taille minimale requise, il convient de le remettre immédiatement et délicatement à l’eau.
En cas d’engamage profond de l’hameçon, il est préférable de couper le fil au niveau de la bouche sans traction sur
ce dernier. Le poisson disposera de beaucoup plus de chances de survivre et se débarrassera lui-même de l’hameçon.
Seules les esches végétales sont autorisées. La pêche au lancer est interdite.
Aucune prise capturée la nuit ne peut être maintenue captive
ou transportée, la remise à l’eau doit être immédiate.
Lots désignés pour la pêche
à carpe de nuit
Lots d’AAPPMA et Fédéraux désignés
pour la pêche à carpe de nuit
Il existe d’autres sites privés, se reporter à l’avis préfectoral affiché en Mairie
AAPPMA Communes
- Etang Malicorne - Etang La Ballastière Pêcheurs à la ligne du Ponthieu à Abbeville Abbeville
- Marais d’en Bas : Etang Demi-lune
- La Routière, étang du Wagon, les Grands Fonds marais d’en Bas El’tinch d’Ailly-sur-Somme Ailly-sur-Somme
- Etang des Prés d’Allaines Allaines-Feuillancourt Allaines-Feuillancourt
- La vieille Somme du déversoir d’Etinehem à son
embouchure dans le canal - Etang du Vélodrome Rivière d’Ancre et étang de la Ville d’Albert Albert
- Etang communal “étang du couchant N° 3” cadastré AH 13 Les Pêcheurs de Bray Bray-sur-Somme
- Etang de Genonville La Ligne Moreuilloise Moreuil
- Etangs Fédéraux d’Heilly Fédération de pêche de la Somme Heilly
- Point kilométrique 69.200 situé à Vaux-sur-Somme jusqu’à
Saint-Valery
- De la jonction du canal du Nord et celui de la Somme jusqu’à
l’écluse d’Epenancourt - 1 900 m
- 105 m en aval de l'écluse d'Epenancourt jusqu'au pont de
Briost
- Partie comprise entre le port de plaisance et le pont de
Bazincourt
- Bras principal de la rivière Somme compris entre l’embouchure
de la petite rivière de La Neuville et la jonction du canal de
Froissy (longueur approximative : 540 m)…
- Bras principal de la rivière Somme 1 km en aval du port de la
Gayette et sa jonction au canal de Froissy
Domaine public
Fédération Départementale des Associations Agréées
pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique
Aval de Vaux-sur-Somme
Secteur de Péronne
Secteur de Bray-sur-Somme
- Marais de Condé, route de L’Etoile, section cadastrée A n°238 L’Avenir de Condé à Condé-Folie Condé-Folie
- Grand étang près de la Breilloire Francs Pêcheurs de Flixecourt Flixecourt
- Etang N°1 - Etang N°2 Les Pêcheurs de Conty Conty
- Etang des communes et des groupes Paradis des Pêcheurs à Long Long
- Etang des dix Amicale des Pêcheurs à Longpré-les-Corps-Saints Longpré-les-Corps-Saints
- Etang communal Société de Pêche de Prouzel Prouzel
- Etang communal Nénuphar de Thézy-Glimont Thézy-Glimont
- Etang Sainte Marguerite dit base nautique, étang du Stade La Gamachoise Gamaches
- Etang du Balltrap
- Etang Ranch
- Etang le Fer à Cheval
- Etang Base nautique
- Etang Bourbier
Ech Percou de Saint-Sauveur Saint-Sauveur
- Le grand étang cadastré AC 31 La Faloisienne La Faloise
- Etang les prés Sainte-Marguerite section A53 Les brocheteux d’Hamelet Hamelet
- Etang de Dreuil dit La Clara - Etang de la Ballastière
- Marais communal de Glisy, cadastré A 211
- Marais communal Argoeuves, Grand étang et étang du Stade
Dreuil-lès-Amiens
Glisy
Argoeuves
Union des Pêcheurs de l’Amiénois
>> Consulter l’avis préfectoral pêche affiché en Mairie <<
Conception-Réalisation : RESEC Amiens - © 12/07 - RSC : A 383 687 217
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt,
Centre Administratif Départemental, boulevard du Port, 80039 Amiens Cedex - Tél. : 03 22 97 23 23 poste 26-17
la Fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
6 rue René Gambier - BP 20 - 80450 Camon - Tél. : 03 22 70 28 10 - Fax : 03 22 70 28 11
E-mail : Somme.FedePeche@wanadoo.fr
Site Internet : www.unpf.fr/80
Réglementation des parcours fédéraux
Amis pêcheurs, vous pouvez exercer votre loisir sur les lots de pêche de
la Fédération de la Somme avec une carte des 57 AAPPMA de la SOMME.
Heilly
La pêche aux carnassiers est limitée à 2 lignes.
La pêche aux leurres est interdite sauf les mois d’octobre,
novembre, décembre et janvier.
Carpistes : respectez les sites de pêche.
Limitez vos emplacements si d’autres pêcheurs sont à vos
côtés.
Pêche et amorçage en barque sont interdits.
Neuville-lès-Loeuilly
La pêche aux leurres est interdite dans les étangs.
Pêche et amorçage en barque sont interdits.
Carpistes : ce site de pêche n’est pas ouvert à la pêche de
nuit.
Etang N°1 gros poissons : pêche limitée à une ligne aux
blancs ; remise à l’eau obligatoire des prises et une ligne
aux carnassiers.
Etang N°2 : 4 lignes dont 2 maximum pour la pêche aux
carnassiers.
Parcours sur la Selle
Toutes techniques de pêche autorisées.
Jours de pêche autorisés :
samedi, dimanche, lundi, mercredi, jours fériés.
Nombre de prises : 6 maximum par jour et par pêcheur.
Réglementation : se référer à l’avis préfectoral.
Pêche à une ligne : pêche aux leurres autorisée (cuillères,
poissons nageurs…), toutes esches autorisées sauf asticots
et larves de diptères.
Pour la pêche en rivière de première catégorie piscicole, il
vous faut acquitter la cotisation fédérale truite.
Parcours sur la Bresle
Domaine de pêche accessible à tous les membres d’une des
57 associations de la Fédération de la Somme (AAPPMA),
carte GIP non obligatoire. Et aux membres de la réciprocité
Bresle détenteurs de la carte GIP.
Parcours fermé les mardis et vendredis, sauf migrateurs.
Pêche de la berge uniquement.
Réglementation : se référer à l’avis préfectoral.
Pêche à une ligne : pêche aux leurres autorisée (cuillères,
poissons nageurs…), toutes esches autorisées sauf asticots
et larves de diptères.
Prises : 3 truites maximum par jour, taille 30 cm.
Etang de l’EPIGNOY
Du 1er janvier au 1er octobre : pêche en no kill ; remise à l’eau
obligatoire des captures, 1 ligne maximum par pêcheur.
“Pêche à truite” : toutes techniques de pêche au lancer
autorisées respectant la législation et le règlement interne,
sauf les lundis et jeudis.
Les lundis et jeudis : étang réservé à la pratique de la pêche
à la mouche ; pas de barque ces jours-là.
“Pêche aux carnassiers” : uniquement pêche au lancer
(ex : pêche à la cuillère, aux poissons nageurs, aux leurres,
au poisson mort manié…), donc “pêche au vif” interdite. La
mouche n’étant pas un leurre, la pêche à la mouche est
possible durant la période de fermeture de pêche aux
carnassiers.
Barque rigide (rame) autorisée sauf les lundis et jeudis ;
float tube autorisé tous les jours.
Amorçage interdit.
Du 1er octobre au 31 décembre : interdiction de pêche en
barque et en float tube. 1 prise autorisée par jour, obligation
de cesser l’action de pêche en cas de conservation d’un
poisson.

greg02 a écrit:

de plus le proprietaire m a dit que je n etais pas obligé de me munir d un permis de peche alors que c est la somme qui passe a cet endroit

Donc apparement je pense que la somme est gerer par une APPMA

alors la les artpechois

vous m epaté , franchement j n pensais pas que vous auriez eu une reponse a ma question

je crois que je vais voir direct avec la fede du 80 et pis je vous tiens au courant puisqu apparement les avis diverges
merci quand meme pour vos recherches

de toutes facons la somme et toujours un cas au niveau de la peche.....

bat 62 a écrit:

la somme est une région à part ou effectivement il y a une loi de Napoléon donc c'est tout a fait possible mais pour etre sur mieux vaut contacter la fédé de la somme

bonjour,
J'ai moi aussi loué une action dans la somme, à Frise et je ne dois pas prendre de timbre de pêche vu la loi napoléon.
J'ai téléphoné à la fédération et il m'ont certifié que je n'avais pas besoin de timbre mais qu'il me fallait un certificat comme quoi j'avais bien une action dans cet étang.