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 loi et autre pour faire son etang

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4 participants
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coco02
Alevin
Alevin
coco02


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MessageSujet: loi et autre pour faire son etang   loi et autre pour faire son etang EmptyVen 02 Mai 2014, 20:34

bonjour un ami vend un terrain de 1200 m2 au bord de la rivière  donc je pense l'acheté pour fair un etang mais comment savoir que l'eau tiendra  faut il faire la demande a mairie et après combien mettre de poisson ect ..
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waza


waza


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MessageSujet: Re: loi et autre pour faire son etang   loi et autre pour faire son etang EmptySam 03 Mai 2014, 09:47

tu t'embarde dans un vrai parcourt du combattant : 

je sais pas si  c'est encore le cas mais si le terrain est un terrain agricole  tu ne pourra rien faire

déjà compte tu faire une prise d'eau  par la rivière? si c'est le cas il te faut une autorisation de détournement

ensuite il me semble  qu'il faut que tu fasse une étude d’impact ( en gros que va changer  dans l'environnement ton étang)

enfin le mieux c'est de demander a la mairie de la commune de l"étang ,  mais en tout cas j'espère que tu as du courage  car généralement pour avoir tout les papier c'est minimum deux ans
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wardrake


wardrake


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MessageSujet: Re: loi et autre pour faire son etang   loi et autre pour faire son etang EmptySam 03 Mai 2014, 12:57

Voila un lien qui peu t'éclairer Wink

http://etangchalet.canalblog.com/archives/2009/07/15/14405475.html

Mais comme te la dit Waza c'est pas une simple affaire de trou et d'eau.

Bon courage!
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Corentin 27


Corentin 27


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MessageSujet: Re: loi et autre pour faire son etang   loi et autre pour faire son etang EmptyDim 04 Mai 2014, 11:47

Je me demande si il y a pas une demande à faire au près de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), comme précisé plus haut, c'est un véritable parcours du combattant, qui sera très long.
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coco02
Alevin
Alevin
coco02


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MessageSujet: Re: loi et autre pour faire son etang   loi et autre pour faire son etang EmptyLun 05 Mai 2014, 20:57

j ai laissé tombé le terrain est petit l'accés se fait par cher le voisin
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MessageSujet: Re: loi et autre pour faire son etang   loi et autre pour faire son etang Empty

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