Amende

Voilà mon histoire....

Première année que je prends mon permis pêche.

Je suis plutôt à la base pêcheur de carnassier. Mais avec mon beauf (novice aussi), on décide de se lancer dans la traque de la carpe bom

Qui dit carpe, dit pêche de nuit. Et voilà que les emmerdes commencent.

1 ère sortie nocturne. Après avoir pic-niquer avec femmes et enfants ; on se retrouve seuls pour cette nouvelle expérience.

Après un départ qui amènera une casse. Voici qu'arrivent 2 gardes. "Messieurs, vous pêchez dans un endroit où la pdn est interdite"
On a beau expliquer que l'on est débutants. Rien n'y fait. et effectivement, 4 jours plus tard arrive un courrier indiquant que le montant de l'amende est de 150 € payable avant moins de 15 jours, sinon ça monte de 30 % (soit 195 €)
J'appelle la fédé et obtient de payer en 2 fois.

Quelle leçon qui coûte cher. Mais bon...

Je fais les 2 chèques et me dit que c'est de l'histoire ancienne.
Mais aujourd'hui, rappel de vaccin....

Je reçois un courrier du ministère de l'écologie qui me dit que si accord avec le procureur de la république, je devrai encore une amende de 90 e et que l'histoire sera enfin règlée.

Mais p....., je ne suis pas un voyou. J'ai fauté je le reconnais. Mais merde, même si je ne conteste pas malgré mon ignorance concernant l' interdiction de pdn où je me trouvai (saône). Je me sens humilié, traité comme un moins que rien.

Est-ce déjà arrivé à quelqu'un ? Ai-je bien compris l'objet du second courrier ? Et quel est vos avis là-dessus ?

Cette affaire n'est pas claire.
A mon avis tu devrais ECRIRE à la fédé et lui relater ton histoire en joignant des copies de tes 2 chèques (j'espère que tu en as fait). Le problème si je comprends bien, c'est que l'accord de paiement en 2 fois n'a été QUE verbal et que tu n'as aucune preuve matérielle de cette appel ni de ce qui a été convenu.
Est-ce que tes 2 chèques ont été encaissés ?
90€ c'est un peu beaucoup comme supplément (60%) et c'est injustifié puisque tu as payé comme convenu avec la fédé.
Le problème dans ce genre d'histoire, c'est le pot de terre contre le pot de fer et qu'il vaut mieux payer pour éviter des frais supplémentaires, quitte à se faire rembourser après.
Bon courage !

le problème est que les 150 € vont à la fédé et les 90 € supplémentaires iraient je pense à l'état pour éviter de passer au pénal.
Il y aurait 2 procédures : une civile et une pénale.

On est vraiment pris quand même pour des m.....

Oui, c'est une triste expérience qui malheureusement peut arriver à beaucoup.
Il reste à savoir à quoi correspondent les 90 euros supplémentaires.
Je te conseille de consulter le "Médiateur de la République" du département où tu résides.
http://www.mediateur-republique.fr/
Ses services sont gratuits, et tu ne risques rien de le consulter. S'il te croit de bonne foi,il pourra peut-être t'aider.
Selon moi, ton affaire est tout à fait dans son domaine de compétence.

Merci de me tenir au courant de la suite donnée, par message privé ou sur le forum.

Bon courage.

Je ne crois pas trop en cette version, tu as intérêt à te renseigner auprès de la fédé.

C est tout a fait normal !
Pour toute infraction de ce type, comme pêcher sans permis par exemple, tu as d une part une amende issue de l infraction au code de l environnement et une indemnisation de la fede qui de porte partie civile en gros et pour faire simple !

hélas c'est tout a fait normal , dans le var c'est trois PV que tu te prend , un de la FEDE,un de l'onema et un du ministère de l’écologie qui varient tous entre 60 et 150 euros en sachant que c'est les pv de la fédé les plus cher , depuis 2006 et la LEMA c'est devenu legal et courant comme procédure

C'est bon à savoir tout ça, je trouve que là encore il y a un peu d'abus.

240 € pour ce type d'infraction !
Le bon père de famille est encore la "vache à lait" d'un système incapable de faire respecter la loi et l'ordre dans certaines zones et qui fait payer son incurie au citoyen ordinaire.

Tiens ça m'a mis en colère ! J'en ai pour la soirée.

je pense que lorsqu'on pêche de nuit, il faut se renseigner sur les endroits autorisés. Autrement, c'est apparenté à du braconnage.
Cher payé pour une première sortie loisir de nuit !

brocarp52 a écrit:

je pense que lorsqu'on pêche de nuit, il faut se renseigner sur les endroits autorisés. Autrement, c'est apparenté à du braconnage.
Cher payé pour une première sortie loisir de nuit !

Ok. je veux bien admettre que je sois considéré comme braconneur. alors, il y a quelque chose que je voudrai aussi comprendre.

Comment se fait-il que sur des endroits considérés comme autorisés pêche de nuit on y rencontre des gens en ski nautique, en jet ski ou des plaisanciers avec des bateaux rapides qui ne respectent rien ?

Les secteurs pdn devraient être exclusivement réservés à la pêche de nuit et rien d'autre.

Mais c'est pas grave, on peut mieux taxer les pêcheurs. ils sont plus faciles à attraper. plus en tout cas que les poissons recherchés

bados69 a écrit:

Comment se fait-il que sur des endroits considérés comme autorisés pêche de nuit on y rencontre des gens en ski nautique, en jet ski ou des plaisanciers avec des bateaux rapides qui ne respectent rien ?

Oui, je comprends ta révolte, devant des infractions impunies. Et même si, comme le dit justement Brocarp52, tu aurais dû t'assurer que tu pêchais sans sortir du cadre de la loi, l'amende est assez salée.

Tente de contacter le Médiateur de la République. Je crois qu'on peut les joindre par courriel à partir du lien que je t'ai mis plus haut. Et lui-même te dira s'il peut tenter quelque chose. Si tu parviens à le convaincre de ta bonne foi en arguant de ton peu d'expérience de la pratique de la pêche tu obtiendras peut-être un geste de mansuétude. Tu n'as rien à perdre qu'un peu de temps en démarches. Je pense que ça vaut le coup d'essayer, d'autant plus qu'il ne s'agit que d'une affaire entre toi et l'administration. Il n'y a pas de tiers, pas de victime, et ce n'est qu'une infraction, pas un délit. Mais évite d'évoquer les autres infractions impunies dont tu viens de parler. C'est rarement bien perçu. Ne parle que de ton affaire.

en Région parisienne ont pourrait g@@@@ler sur les bracos et ils sont liégeons hélas!!
J'ai des potes qui se fait mettre sous scellé la voiture,le matos etc...............

je sais cela va pas te calmer mais au moins dans ton cas la fede se bouge le c@l!

je suis du même avis que Lazhetaer pour les démarches cela ne coute rien


Désolé pour toi

bados t'est un dangereux criminelle tout le monde le sait


Trêve de plaisanterie je trouve quand même un peut gros le coup des 90 euros en plus .
Au lieu de nous embêter, ils feraient mieux de mettre des amandes aux gens qui laissent trainer couches culottes, bouteilles de sodas et autre saloperies qui envahissent les bord des chemins . Le ministère de l’écologie n'est pas censé faire de chose pour l'écologie .
Bados était en tors malgré son ignorance qu'il prenne une amende de la FD ok mais la c'est un petit peut abuser en plus on ne peut pas plaider sa cause .Sa arrive toujours aux gens honnêtes et non aux vrais braco qui trafiquent des carpes ou autres .

Hello =) je peux vous expliquer la chose, bon l'histoire des 90€ m'inquiète c'est pas normal !

Le garde pêche fédé ou assoc. fais un rapprt qu'il doit copier en plusieurs exemplaire,
1 procureur de la république
2 Fédé de pêche
3 contrevenant
et 4 feuilles pour les archives du garde.

La fédération emploie une action civile avec un certaine montant a payer, si le contrevenant ne paye pas cela passe au pénal, donc je ne vois pas pourquoi payer la fédé et l'état ! Probleme d'entante, pour ma part tu tes fais avoir, par contre tu a gagné sur ton sort car l'amende prévu et de 750 € pouir la peche de nuit interdite ! donc soit content, mais la prochaine fois réclame !

thefly67 a écrit:

Hello =) je peux vous expliquer la chose, bon l'histoire des 90€ m'inquiète c'est pas normal !

Le garde pêche fédé ou assoc. fais un rapprt qu'il doit copier en plusieurs exemplaire,
1 procureur de la république
2 Fédé de pêche
3 contrevenant
et 4 feuilles pour les archives du garde.

La fédération emploie une action civile avec un certaine montant a payer, si le contrevenant ne paye pas cela passe au pénal, donc je ne vois pas pourquoi payer la fédé et l'état ! Probleme d'entante, pour ma part tu tes fais avoir, par contre tu a gagné sur ton sort car l'amende prévu et de 750 € pouir la peche de nuit interdite ! donc soit content, mais la prochaine fois réclame !

sauf que maintenant en plus tu a les assoc écolo qui surveille ce genre d'infraction et que celle ci se porte partie civile , que les gardes n'ont plus le droits de verbalisée sans en avoir référer a l'oncf qui est l'entiter qui fait la jonction entre les divers partie et que l'oncf se porte aussi partie civile et que le pv pour pêche de nuit est une contravention de 4ème classe 90 € minoré , 135 € normale, et 375 € majoré,tu passe a 750 euros âpres jugement seulement , savoir que les 90€ minoré c'est pour chaque partie ayant des droits sur le secteur ou tu a été verbalisée , donc tu te fait choper sur une rivière du domaine publique étant gérer par une APPMA qui a autorisée la fédé a intervenir cela te fait déjà 2*90€, mais voila c'est du domaine publique donc l'oncf a son mot a dire (90€ de plus) et si par malheur tu a voie navigable de France qui a un intérêt quelconque alors la (90€ de plus ),quelques écolo qui n'aiment pas les pêcheurs (90€ de plus ) vois déjà ou on en est sans être passer par la case juge(400€) , juste en restant au niveau procureur