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 rivière privée

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brocarp52


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MessageSujet: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 01:04

Où j'habite maintenant, il y a une petite rivière sympa qui serpente langoureusement parmi les prés. Quelques truites s'y morfondent.
Mais apparement, les propriétaires terriens (agriculteurs et éleveurs) ont cloturé leurs champs et '"privatisé" cette rivière sur leurs terrains. De ce fait, aucun accès pour pêcher.
1) la rivère est-elle vraiment la propriété de ces riverains.
2)Doivent-ils laisser un accès pour pêcher ?
scratch
merci pour les réponses Wink

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magnous


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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 10:09

il y a pas un truc sur le droit d'eau scratch
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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 10:23

a mon avis il on pas le droit car c surement une rivière fédéral et il sont obliger de te laisser péche cette rivière renseigne toi sur ton département et la tu sera fixer!!! duff
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le-gardon


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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 11:40

Le propriétaire riverain d'une eau non-domaniale, est également propriétaire du lit du cours d'eau jusqu'à la moitié de sa largeur (sauf si il est aussi propriétaire de l'autre berge, auquel cas il est propriétaire de toute la largeur du cours d'eau).

voici un lien qui donne un exemple de ce droit : http://www.la-sorgue.com/content-cat-13.html

Si il veut pratiquer la pêche sur sa "propriété" il doit être possesseur d'une carte fédérale.

Le plus drôle (si l'on peut dire !) c'est qu'il est propriétaire du lit mais pas de l'eau ni de son contenu...


Dernière édition par le-gardon le Mar 09 Sep 2008, 11:44, édité 1 fois
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olivier91


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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 11:43

le-gardon a écrit:
Le plus drôle (si l'on peut dire !) c'est qu'il est propriétaire de l'eau mais pas de son contenu...

C'est valable aussi pour le sol..... vous achetez un terrain mais ce qui peut se trouver dessous ne vous appartient pas.
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brocarp52


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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 12:37

le-gardon a écrit:
Le propriétaire riverain d'une eau non-domaniale, est également propriétaire du lit du cours d'eau jusqu'à la moitié de sa largeur (sauf si il est aussi propriétaire de l'autre berge, auquel cas il est propriétaire de toute la largeur du cours d'eau).

voici un lien qui donne un exemple de ce droit : http://www.la-sorgue.com/content-cat-13.html

Si il veut pratiquer la pêche sur sa "propriété" il doit être possesseur d'une carte fédérale.

Le plus drôle (si l'on peut dire !) c'est qu'il est propriétaire du lit mais pas de l'eau ni de son contenu...

merci pour l'info ! Wink
me reste plus qu'à demander un droit d'accès Smile

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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 14:26

Pas forcé scratch
Car mes beaux parents, qui vous savez ont une 1ère catégorie du domaine privé qui traversent leur jardin, sont obligés de laissé un accès libre aux pêcheurs bounce
Ils n'ont pas le droit d'en interdire l'accès par quelque moyen que ce soit puisque c'est une association de pêche qui la gère.
Après, si le secteur de la rivière n'est pas gèrée par une association ou est tout simplement non autorisé à la pêche, là, le propriétaire peut faire ce qu'il veut, dans les limites que lui autorisent la loi Wink

Et j'ai un autre exemple : la fédé de Côte D'or est en guerre contre les agriculteurs qui, sous prétexe d'être propriétaire des champs qui bordent les 1ère catégorie gêrées par les aappma labourent jusqu'au ras des berges pour en empêcher l'accès rage
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le-gardon


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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 14:54

sylvain2139 a écrit:
Pas forcé scratch
Car mes beaux parents, qui vous savez ont une 1ère catégorie du domaine privé qui traversent leur jardin, sont obligés de laissé un accès libre aux pêcheurs bounce
Ils n'ont pas le droit d'en interdire l'accès par quelque moyen que ce soit puisque c'est une association de pêche qui la gère.
Après, si le secteur de la rivière n'est pas gèrée par une association ou est tout simplement non autorisé à la pêche, là, le propriétaire peut faire ce qu'il veut, dans les limites que lui autorisent la loi Wink

Et j'ai un autre exemple : la fédé de Côte D'or est en guerre contre les agriculteurs qui, sous prétexe d'être propriétaire des champs qui bordent les 1ère catégorie gêrées par les aappma labourent jusqu'au ras des berges pour en empêcher l'accès rage


Voici un extrait de la loi pêche N°84-512 du 29 juin 1984 :
"Art. 422. - Dans les cours d'eau et canaux autres que ceux visés à l'article 419, les propriétaires riverains ont, chacun de leur côté, le droit de pêche jusqu'au milieu du cours d'eau ou du canal, sous réserve de droits contraires établis par possession ou titres.

Dans les plans d'eau autres que ceux visés à l'article 419, le droit de pêche appartient au propriétaire du fonds.

Art. 423. - Tout propriétaire d'un droit de pêche, ou son ayant cause, est tenu de participer à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques. A cet effet, il ne doit pas leur porter atteinte et, le cas échéant, il doit effectuer les travaux d'entretien, sur les berges et dans le lit du cours d'eau, nécessaires au maintien de la vie aquatique.

Avec l'accord du propriétaire, cette obligation peut être prise en charge par une association agréée de pêche et de pisciculture ou par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture qui, en contrepartie, exerce gratuitement le droit de pêche pendant la durée de la prise en charge de cette obligation. Cette durée peut être fixée par convention.

En cas de non-respect de l'obligation de participer à la protection du trimoine piscicole et des milieux aquatiques, les travaux nécessaires peuvent être effectués d'office par l'administration aux frais du propriétaire ou, si celui-ci est déchargé de son obligation, aux frais de l'association ou de la fédération qui l'a prise en charge.


Fin de citation.

Pour info, l'article 419 fait référence au domaine public ou le droit de pêche appartient à l'état.
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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée EmptyMar 09 Sep 2008, 23:19

Et ben là, c'est clair au moins Surprised

Merci à toi le-gardon duff , ça va être utile pour mes beaux parents tout ça cool
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MessageSujet: loi sur l'eau   rivière privée EmptyDim 05 Oct 2008, 15:40

entiérement d'accord avec toi le gardon. mur
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MessageSujet: Re: rivière privée   rivière privée Empty

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