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 création d'un ponton, ai je le droit ?

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3 participants
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pierro2521
Alevin
Alevin
pierro2521


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MessageSujet: création d'un ponton, ai je le droit ?   création d'un ponton, ai je le droit ? EmptyVen 23 Mar 2012, 20:48

Bonjour a tous, voila j'aimerais construire une petite plateforme sur mon terrain pour pouvoir pécher a ras de l'eau. Ais-je le droit de planter des piquets dans l'eau a 1m50 du bord ?? , Ais-je le droit de faire c'est petite plateforme ?? elle ferais 3m50 de large sur 1m50 de long ( donc 1m50 au dessus de la rivière ) . Y a t-il une lois qui pourrais se retourner contre moi si je réalise mon projet ?? étant donner que je fais tout en bois.

cordialement
Merci d'avance pour vos réponses.


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carpe 21


carpe 21


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MessageSujet: Re: création d'un ponton, ai je le droit ?   création d'un ponton, ai je le droit ? EmptySam 24 Mar 2012, 11:42

Salut,

Tu as le droit de te fabriquer un ponton.

Moi j'ai un collègue qui pêche sur l'yonne et il c'est fabriquer un ponton avec une avancer de 4 métres.

Mais pour plus de renseignement demande a la VNF.

duff
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pierro2521
Alevin
Alevin
pierro2521


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MessageSujet: Re: création d'un ponton, ai je le droit ?   création d'un ponton, ai je le droit ? EmptyDim 25 Mar 2012, 12:02

Bonjours, merci pour l'attention que tu as porter a mon post, cependant je ne sais pas comment joindre le service que tu ma recommander.
Quelqu'un aurait plus d'info ?
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lecarpist


lecarpist


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MessageSujet: Re: création d'un ponton, ai je le droit ?   création d'un ponton, ai je le droit ? EmptyDim 25 Mar 2012, 12:24

En principe, il faut une autorisation des domaines ou du délégataire de la gestion des rivières et fleuves. La construction d'un ponton fait souvent l' objet d' une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public , renseigne toi à la mairie la plus proche. normalement , tu peux construire un ponton en faisant une demande auprès d'eux..(enfin..si c'est toujours comme ça), mais il faut respecter le cahier des charges et un inspecteur viendra contrôler le ponton avant de donner l'autorisation payante (au de 30 a 80€ par an pour VNF suivant le secteur navigable ).

le site de VNF http://www.vnf.fr/vnf/home.vnf?action=vnf
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