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 Ecrits diffamatoires

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AuteurMessage
brocarp52


brocarp52


Réputation : 0

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MessageSujet: Ecrits diffamatoires   Ecrits diffamatoires EmptyDim 10 Nov 2013, 20:51

Bonjour à tous, 

je me permets de rappeler que la diffamation est considérée comme une infraction pénale et peut être cause de poursuites.Rolling Eyes 

On ne peut accuser quelqu'un sans preuve ! Les "on-dit", les "paraît", les "le copain d'un copain m'a dit"...ne sont pas considérés comme preuve irréfutable.

Comme la charte l'indique, j'ai du retirer des messages de ce genre dans un sujet, car absences de preuve, juste des mots qui peuvent faire mal si la personne est innocente, car comme vous le savez :


Art 11 des droits de l'homme : Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.


Dans le cas contraire, n'hésitez pas à apporter les pièces à conviction et publiez- les Wink

Merci à tous Wink
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Ecrits diffamatoires
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