A force de voir ici ou là des citations partielles ou totales de mp et même d'email, je tiens à faire à tous un rappel à la loi:
"Le droit de la correspondance est le maintien du caractère privé et secret des correspondances. Ce droit s’applique entre autre pour les courriers postaux et électroniques. Cette loi permet d’assurer un minimum de confidentialité dans l’échange des informations entre l’expéditeur et le destinataire d’un courriel.
Il y a violation du secret de la correspondance si une personne quelconque prend connaissance des informations contenues sans avoir l’accord de l’émetteur. Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique (l’enveloppe et la lettre ou la réception électronique de l’Email) reste la propriété du destinataire." (source Forumactif)
Ceci est donc valable pour les messages privés que chacun peut utiliser sur le forum mais aussi pour les courriers électroniques.
"Dans notre pays, le fait de violer le secret de la correspondance est condamnée par l'article 226-15 du code pénal
Paragraphe 2 : De l'atteinte au secret des correspondances.
Article 226-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 150
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions." (source Légifrance)
Merci donc de bien vouloir respecter maintenant la vie privée de chacun. Aucune entorse à ce nouveau point de règlement ne sera toléré.
A l'avenir, si un membre divulguait toute ou partie d'un mp ou d'un courrier électronique serait immédiatement sanctionné, sanction pouvant aller jusqu'au bannissement définitif du forum.
