reglementation float tube

salut a tous j'ai navigue un peux sur le site et j'ai vu qu'il y avait qq1 qui avait amorcer quelques brèves sur la réglementation en float tube y a t il d'autre infos ou un lien pour savoir ou ont met les palmes...avant de se faire croquer

Je Flotte en Float depuis 2006 avec l'achat d'un TRINITY et j'avoue que j'ai souvent flippé au regard des interdits & sanctions ($$$$$$)

Donc sur ce point voilà ce que je sais (mes sources = Garderie pêche / garde fédéral et textes lois)

- INTERDIT en 1ere CAT (la majorité par chez moi) donc logiquement tout les lacs de montagnes, çà c'est sur !
- INTERDIT et c'est là que c'est très ambigue : les lacs interdisants l'utilisation d'embarcations *.
- Maintenant possible interdit sur les canaux à grands débits (???) là je ne me suis jamais renseigné (ce genre d'endroits ne me concernant pas.
- Assurément interdit et par sécurité sur l'aval des retenues électrique
- Egalement possible INTERDITS suite à des arrêtés locaux ou préfecturaux (le plus simpletant de te renseigner sur les zones à palmer)

* Un Float tube ne peux être assimilé à une barque ou autre ! Car sa motricité étant les palmes.
Ni rames - voiles - et moteur pouvant le classer dans la famille des embarcations, il n'entrerai donc pas dans la liste des" interdits à la navigation" ! Donc = difficile de verbaliser son utilisateur et tant bien même cela reste facilement contestable.(Absence de textes)

A retenir : (Véridique) j'ai eu d'avantages de soucis avec des baigneurs et pêcheurs du bord (plaintifs) qu'avec les gardes (pêche, ou municipaux, policiers & gendarmes)

D'après une question au gouvernement lors d'une séance au sénat. Un sénateur a posé la question du status des float tube. Si si c'est pas une connerie.


Le float tube est désormais considéré comme une embarcation légère de plaisance de -de2m50 !

Leur interdiction est à l’appréciation du préfet. Donc pour le moment vous pouvez aller là où la navigation est autorisée, sous certaines conditions bien sur pour votre sécurité et la sécurité des autres.

Il est bien évident qu'au premier accident ou incident les interdictions vont pleuvoir.

Re-
J'ai également en trois tours de clic trouvé çà

Vu sur le site fédé 71
REGLEMENTATION SPECIFIQUE : A LIRE IMPERATIVEMENT

Notice d'information et de sensibilisation - Activité de pêche et sécurité de la navigation (Document rédigé par le Service Navigation Rhône-Saône)
La pêche depuis un engin de plage de type float-tube est autorisée uniquement dans les bandes de rive et jamais dans le chenal navigable.

...( Faut déjà avoir envie d'aller palmer sur ses fleuves véritable Highway à péniches)



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Mettre son gilet, et palmer vite en Saone et loire pour traverser la rivière car t'aura droit qu'au cabotage ...
C'est aussez comique mais ...
éffectivement ... Pour l'instant, mais bon pas de quoi flipper quand même)

Pour ma part j'avais ecris à la VNF et à la fédération 54 de pêche. Le premier m'a répondu que je n'avais pas le droit de faire du float tube sur les voies naviguable et la fédé m'a répondu la meme chose en me stipulant que je devais passer par les APPMAs ou je pêchais pour savoir où je pouvais l'utiliser. Nancy par exemple n'a pas daigner répondre et seul deux ont répondu négativement. Donc pour moi pas de float tube! Snif! Snif!

Alfifties a écrit:

Re-
J'ai également en trois tours de clic trouvé çà

Vu sur le site fédé 71
REGLEMENTATION SPECIFIQUE : A LIRE IMPERATIVEMENT

Notice d'information et de sensibilisation - Activité de pêche et sécurité de la navigation (Document rédigé par le Service Navigation Rhône-Saône)
La pêche depuis un engin de plage de type float-tube est autorisée uniquement dans les bandes de rive et jamais dans le chenal navigable.

...( Faut déjà avoir envie d'aller palmer sur ses fleuves véritable Highway à péniches)



Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Mettre son gilet, et palmer vite en Saone et loire pour traverser la rivière car t'aura droit qu'au cabotage ...
C'est aussez comique mais ...
éffectivement ... Pour l'instant, mais bon pas de quoi flipper quand même)

La fédé du 01, voisine du 71, donne la même réponse aux adeptes du float tube ! En conclusion les FT sont tolérés en bordure

Bonjour à tous,

J'ai parcouru un certain nombre de sujets sur le FT et mis à part la réglementation qui est traitée ici et la sécurité concernant le port des waders je n'ai rien vu sur ce qui me parait pourtant utile d'emporter pour assurer son propre bien être, a savoir :
Une crème solaire, un spray anti-moustique, des pansements du désinfectant pour les plaies et un aspi-venin, ça ne prend pas de place et parfois c'est bien utile
d'avoir sous la main de quoi se désaltérer et grignoter.
Bien sur il ne faut pas se surestimer, il est préférable de commencer à pêcher en remontant le courant et faire une pause au bout de 2h30 de pêche.

Bonjour

Dans mon département , sur son nouveau site internet , la fédé considérant le float tube comme une embarcation ( sauf décision spécfique des AAPPMA concernées ) a indiqué comme interdits au float tube tous les plans d'eaux interdits à la barque , un peu dommage car certains ne sont tout simplement pas accessibles en barque faute d'accés approprié et seraient trés bien pour la pêche en float tube .
j'ai fait quelques recherches , je n'ai pas trouvé de club ou d'associations de pêcheurs en float tube , ce serait un moyen de représenter les pratiquants , et de peser sur les AAPPMA pour autoriser le float sur certains plans d'eaux , si quelqu'un en connait une je suis prêt à adhérer .

ceci dit je conseille vivement d'utiliser un gilet de sauvetage , il me semble qu'il est obligatoire , il existe des modèles qui se gonflent automatiquent en cas de chute dans l'eau et ne sont pas gênants pour pêcher , la plupart des pêcheurs que je rencontre sur l'eau n' en utilise pas , cela peut vous sauver la vie .

Pour l'instant la pratique est assez récente , faisons tout pour qu'il ny ait pas d'accident et que la réglementation ne se durcisse

Bonjour tous le monde!

Je relance le sujet, en effet je vais bientôt m'acheter un float tube pour pêcher un étang dans le quel les embarcations sont autorisés. Evidemment je risques bien d'aller pêcher dans d'autres étangs avec . Toutefois si les réglementations l'interdisent, et bien je les respecterai.
Comme on peut le lire dans tous vos messages, les lois sur les float tubes sont vagues. Alors je me pose tous simplement une question: Quelqu'un a t-il déjà lu des risques de sanctions? si il n'y a pas de sanctions, il parait logique qu'il n'y a pas d'interdictions... Bien sur je parle en étang, et non dans un fleuve ou une rivière

Merci mg 59
Donc la meilleure des choses possible. C'est pénible ce manque d'information quitte à ce que ce soit interdit, autant que ça soit clair mais tant qu'a faire, c'est mieux comme ça plutôt qu'une interdiction...

Palometon a écrit:

Bonjour tous le monde!

Je relance le sujet, en effet je vais bientôt m'acheter un float tube pour pêcher un étang dans le quel les embarcations sont autorisés. Evidemment je risques bien d'aller pêcher dans d'autres étangs avec . Toutefois si les réglementations l'interdisent, et bien je les respecterai.
Comme on peut le lire dans tous vos messages, les lois sur les float tubes sont vagues. Alors je me pose tous simplement une question: Quelqu'un a t-il déjà lu des risques de sanctions? si il n'y a pas de sanctions, il parait logique qu'il n'y a pas d'interdictions... Bien sur je parle en étang, et non dans un fleuve ou une rivière

Les float tube sont considérés comme embarcation légère de plaisance. Comme une barque en somme mais non soumis aux équipements de sécurités obligatoires. Donc en gros tu as le droit d'aller en float tube là où la navigation est autorisée avec toutefois une petite restriction, tu ne dois pas aller faire trempette dans un chenal.

Y a ça

http://www.art-de-la-peche.com/t18089-la-reglementation-du-float-tube-disscutons-en-ici

Ou ça !!

http://www.federationpeche57.fr/lareglementation.html

Maintenant c'est vrai que par ces mesures le float tub entre dans la categorie des engins de plage , alors pas de float sur les voies navigables .

Maintenant consulté toujours les arrétés préfectoraux la ou vous aller a la pèche , eux seul sont a suivre pour le domaine public une aappma quelle quelle soit ne peut pas aller contre une clause d'un arrété prefectoral , aprés tout les aappma sont présentes et participe a l'elaboration de l'arrété prefectoral de leurs departement tout les trois ans .

Merci pour ces précision
Et de mémoire, le FT est interdit en mer, même dans la bande des 300m. Sauf si ça a changé, mais ça m'étonnerais bien

Maboul 57 a écrit:

Y a ça

http://www.art-de-la-peche.com/t18089-la-reglementation-du-float-tube-disscutons-en-ici

Ou ça !!

http://www.federationpeche57.fr/lareglementation.html

Maintenant c'est vrai que par ces mesures le float tub entre dans la categorie des engins de plage , alors pas de float sur les voies navigables .

non non c'est terminé ça....http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Je te laisse lire la réponse ! Donc oui ce sont les préfets qui gèrent le dossier dorénavant, mais le FT n'est pas assimilé à un engin de plage comme tu le dis ! Donc avant de marquer " ", il serait bien revoir un peu tes sources !

Ce qui n'est pas terminer c'est l'arrété de la prefecture pour 2012 , donc un texte de 2010 donc anterieur n'a pas de valeur pour moi

Les mesures pour classifiées les engins flottant non plus non pas changer , et le float tub fait toujours partis des engins de plage , comme le dit le texte il peuvent etre assimilé , et le texte dit aussi que seul le prefet et RESPONSABLE et PEUT encadrer l'utilisation "" DE SE TYPE D'ENGIN , c'est donc bien classé en ENGIN DE PLAGE .

DONC INTERDIS SUR VOIES NAVIGABLE


Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau

C'est bien tu veux avoir raison.... alors tu as raison !!!

Discussion close pour moi, je sais ce que je dis...mais c'est pas grave !!!

ah non j'ai pas fini !

Courrier envoyé aux gardes particuliers de Seine-et-Marne :

http://clubcarna77.forumactif.org/t3138-infos-float-tube

Suite au développement de la pêche avec les float-tube, l'Etat a du préciser la réglementation de navigation qui s'applique à ces embarcations et a confier aux préfet de régions la lourde tache de gérer ceux_ci. Donc désormais considérés comme « engins de plage » soumis a réglementation de plaisance et à ce titre, la navigation n'est autorisée que dans les bandes de rives. Ainsi, pour leur sécurité et éviter les risques d'abordage, les utilisateurs ne doivent en aucun cas, sur les grands fleuves, se trouver dans le chenal navigable. la navigation est désormais autorisée à 300m max du bord en zone maritime .
La pratique en période de crue, de nuit, ou par temps bouché est formellement interdite. De même il est interdit de stationner, de s'ancrer ou de s'amarrer sous les ponts et édifices publics.
Les utilisateurs devront par ailleurs respecter la signalisation en place à l'approche des barrages et ne jamais franchir les panneaux d'interdiction de type A-1 (A1 : panneau d'interdiction rectangulaire à bande horizontale de couleur rouge-blanc-rouge).
par ailleurs le port du gilet ou d'une brassière de sauvetage est obligatoire"

source Direction interrégionale Saône-Rhône-Méditerranée
Service de la navigation Rhône-Saône

Oula! lecarpist, ton message m'interpel. tu dit qu'il est autorisé dans les 300m en mer, la source doit être fiable. aurait tu un lien?
Parce qu'alors là... pêcher la liche en FT, l'idée vend du rêve
Après la navigation seule est peut être autorisé, car il me semble qu'en mer c'est considéré comme un engin de plage. Or, la pêche est interdite depuis un engin de plage

attention les 300 m concerne que les lacs intérieur pourvu d'eau de mer(étang de berre,l’Étang de vaccares,l'etang du galabert, l'etang de l'or,et tous les etang maritime de palavas les flots) ceci concerne cette zone pour la méditerranée, on parle de zone maritime gerer par VNF

As tu une liste des departements où il y aurait des interdictions explicites sur le domaine public par arretes prefectoraux ?

Bonjour à tous, ce matin j'ai téléphoné à la fédération de la Haute Garonne (Toulouse) pour tenter d'obtenir la liste des mises à l'eau possibles sur les plans d'eau 2ème Cat. autorisant une embarcation moteur électrique. Devant mon étonnement sur l'absence de toutes précisions (situations, accès..) j'ai plaisanté en disant qu'il ne me restait plus qu'à me munir d'un "float tube". Il m'a été précisé que le float tube n'était autorisé (outre l'autorisation de l’utilisation du bateau) que que si la baignade était elle-même autorisée......... vu que le float n'était jamais qu'une bouée. Je vous soumets cette prise de position (locale ?). Cdlt

MIKE82 a écrit:

Bonjour à tous, ce matin j'ai téléphoné à la fédération de la Haute Garonne (Toulouse) pour tenter d'obtenir la liste des mises à l'eau possibles sur les plans d'eau 2ème Cat. autorisant une embarcation moteur électrique. Devant mon étonnement sur l'absence de toutes précisions (situations, accès..) j'ai plaisanté en disant qu'il ne me restait plus qu'à me munir d'un "float tube". Il m'a été précisé que le float tube n'était autorisé (outre l'autorisation de l’utilisation du bateau) que que si la baignade était elle-même autorisée......... vu que le float n'était jamais qu'une bouée. Je vous soumets cette prise de position (locale ?). Cdlt

c'est pas une prise de position locale , dans le var c'est la même chose , zone de navigation interdite , zone de modélisme interdite float tube interdit .étant classer engin de plage il rentre en réglementation plage donc utilisable que sur les zone de baignade autorisée dixit le garde chef de la fédération