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 Texte de loi sur le trafic de carpes

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BEATLES
olivier91
mg59
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magnous


magnous


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MessageSujet: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 19:36

voici une partie du texte de loi concernent le trafic de carpes, il est bon de le rappeler Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_neutral

I. - Les articles L. 436-14 à L. 436-16 du code
de l'environnement sont ainsi rédigés :

« Art. L. 436-14. - La commercialisation des poissons appartenant aux
espèces inscrites sur la liste du 2° de l'article L. 432-10 est
autorisée lorsqu'il est possible d'en justifier l'origine.

« Le fait de vendre ces poissons sans justifier de leur origine est puni
de 3 750 d'amende.

« Art. L. 436-15. - Le fait, pour toute personne, de vendre le produit
de sa pêche sans avoir la qualité de pêcheur professionnel en eau douce
est puni de 3 750 EUR d'amende.

« Le fait d'acheter ou de commercialiser sciemment le produit de la
pêche d'une personne n'ayant pas la qualité de pêcheur professionnel en
eau douce est puni de la même peine.


Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 le fait :

« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une
zone ou à une période où leur pêche est interdite ;

« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin,
instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche
interdit pour ces espèces ;

« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la
pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité
immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux
entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;

« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces
mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués
dans les conditions mentionnées au 1° ;

« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus
de 60 centimètres. »

II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article
L. 436-17 ainsi rédigé :

« Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction
visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée
à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à
l'article 131-21 du code pénal. ».
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mg59


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 21:44

voila magnous a cet endroit le texte sera toujours d'actualité Wink
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magnous


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 21:46

m g 59 a écrit:
voila magnous a cet endroit le texte sera toujours d'actualité Wink


tu as bien fait j'y ai pensé après Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_geek Texte de loi sur le trafic de carpes 604815
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olivier91


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 22:02

Un petit plus... il peut également être saisit le véhicule qui sert au délit.Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_wink
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BEATLES


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 22:16

oui mais bon ,tout dépend des fédés Texte de loi sur le trafic de carpes 236577
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magnous


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 22:20

beatles a écrit:
oui mais bon ,tout dépend des fédés Texte de loi sur le trafic de carpes 236577


c'est le problème en france on créent des lois mais de là a les faire appliquer il y a un monde Texte de loi sur le trafic de carpes 584536
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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 26 Mar 2010, 22:48

pourtant certaines fédés appliquent et c'est a nous de les soutenir et là j'ai encore des doutes .grandes gueules au bord de l'eau mais rien dans le caleçon pour les soutenir Texte de loi sur le trafic de carpes 236577
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magnous


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptySam 27 Mar 2010, 10:46

beatles a écrit:
pourtant certaines fédés appliquent et c'est a nous de les soutenir et là j'ai encore des doutes .grandes gueules au bord de l'eau mais rien dans le caleçon pour les soutenir Texte de loi sur le trafic de carpes 236577

Texte de loi sur le trafic de carpes 9481 Texte de loi sur le trafic de carpes 236577
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MessageSujet: amendes!!!!   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyJeu 08 Avr 2010, 21:39

Je serait a la place des fédéraux, je n'hésiterai pas a sanctionner au maximum le genre de personnes qui font ce trafic!!!
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frdisa


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 18 Juin 2010, 18:53

comme olivier91 l as dis meme le vehicule peut etre saisi,chez nous le carnassier est autoriser a partir du 1 juin et avec reglementation ,moi je peche il y avait un homme qui pechait au vif ,il avait pris un brochet ,je lui ai dis vous pouvez pas,il a rigolez a ce moment la le garde este passer ,resultat tout le materiel de peche saisi ,une amende de 1750euro ,et a la fin le garde demande comment etes vous venu ,le pecheur avec ma voiture ,resultat depaneuse et police son arrive ,voiture saisie plus encore une amende
honetement certain me trouverons mauvais mais ses bien fais ,deja moi je suis pour le no kill et de plus les reglementation ne son pas la pour nous faire chier ,mais pour etre sur que le poisson sera se reproduire

desolez pour les point d exclamation ,accent et autre ,mais j ai un petit soucis de clavier
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yodiar


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MessageSujet: Re: Texte de loi sur le trafic de carpes   Texte de loi sur le trafic de carpes EmptyVen 18 Juin 2010, 21:34

Bah, à ce que j'en sais, chez nous ça se présente comme ça:
Les gardes que l'on appelait "fédéraux" à notre époque, donc issus du paraclet ont été repris en gouvernance par un organisme, l'ONEMA.
Suivant des directives ministérielles et/ou européennes il y a eu 2 choses de modifiées:
Leur calendrier de travail concerne maintenant 90% de contrôles d'environnement ou de chasse contre 10% de contrôles sur la pêche.
Ils n'ont plus de justificatifs à fournir à la fédération de pêche.
Donc on les voit 1 à 2 fois par an max, et sur un laps de temps permettant juste de justifier leurs déplacements à leur hiérarchie.

Voici une solution locale et réalisable que je trouve plutôt bien:
Les AAPPMA s'appuient maintenant sur les gardes d'AAPP donc les gardes "privés assermentés", mais non "fédéraux". Il faut que les AAPPMA, via les fédérations de pêche, demandent une dérogation au code de l'environnement sur la taille de capture des poissons repris en article 2 que tu cites, notamment les carpes, les fédérations peuvent obtenir localement ces dérogations (auprès des agences de l'eau ou du ministère de l'environnement et de l'écologie, je ne sais plus très bien) qui permettront alors au préfet de poser un arrêté préfectoral annuel interdisant aux pêcheurs toute conservation des carpes, même si elles font moins de 60cm. Il est possible de compléter cet arrêté préfectoral par des arrêtés municipaux, qui permettront aussi à des polices municipales ou autres de verbaliser.

Bref, celà revient à interdire toute conservation de carpe de plus de 5mn (photo quand même Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny ), côté régulation ou autre, une fois ces dérogations envisagées, il est aussi possible de mettre en oeuvre ces arrêtés sur une période définie, en aménageant une période courte autorisée, à l'image des périodes autorisées localement en pêche de nuit. Par contre, il faut faire en sorte que ces arrêtés préfectoraux, qui seront soit intégrés à celui de pêche de nuit par exemple, soit à d'autres, soient très simplifiés, de manière à ce qu'ils ne constituent pas des lignes et des ligne de lecture et des cas juridiques, il faut rester très simple. Par exemple, en admettant que ces arrêtés soient mis en vigueur toute l'année sauf au mois d'aout, l'AAppma locale peut alors organiser un challenge au mois d'août qui permettrait de réguler les populations sous surveillance renforcée. Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny

Bref, je ne m'explique pas trop bien et ça peut avoir l'air compliqué, mais tout ceci est juridiquement possible si les AAPPMA font la démarche à ce que j'en sais, et c'est aussi beaucoup plus protecteur qu'un article du code de l'environnement qui n'a donné lieu qu'à maximum une contravention depuis son existence, et plus protecteur aussi qu'un article qui interdit de mettre les carpes en sac pour se faire une photo, mais ne réprimande pas les vrais trafiquants qui la mettent directement dans un coffre de voiture, un camion ou un bateau. Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny

Une fois ces démarches menées à bien, il est possible à n'importe quel garde privé, policier municipal gendarme ou autre personne assermentée, de constater l'infraction et de la verbaliser à la hauteur de l'arrêté préfectoral et de l'arrêté municipal, ce ne sera peut-être pas 22500 (e), mais ça ira au tribunal quand même Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny, voilà pour les trafiquants locaux .

Reste les régions limitrophes comme la moselle par exemple, parfois pillées par des trafiquants étrangers sur lesquels les procédures juridiques n'ont que très peu de prise. Là je ne connais que la solidarité locale qui peut limiter ces trafics, par exemple rien n'empêche de venir amorcer réguliérement avec des caillasses juste à côté du voisin trafiquant, ou de faire le zouave en bateau à 30m de là au point de faire fuir toute carpe. Sans pour autant rentrer dans le domaine "bagarre" on peut facilement ruiner les résultats d'une session étrangére destinée à piquer nos poissons, l'avantage ne se montre qu'ensuite: ces trafiquants sont souvent très organisés et méticuleux dans les informations qu'ils communiquent sur leur site, s'ils se sont fait ruiner leur déplacement, l'information circulera et évitera en principe pour un temps de nouvelles convoitises. ça a l'air baroque, mais ce procédé est parfois utilisé par certains étrangers qui veulent écarter les carpistes locaux pour mieux piller le territoire. Reste à se comporter comme des pécaillons pour tenter de rétablir l'équilibre Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny Texte de loi sur le trafic de carpes Icon_sunny
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