Bah, à ce que j'en sais, chez nous ça se présente comme ça:
Les gardes que l'on appelait "fédéraux" à notre époque, donc issus du paraclet ont été repris en gouvernance par un organisme, l'ONEMA.
Suivant des directives ministérielles et/ou européennes il y a eu 2 choses de modifiées:
Leur calendrier de travail concerne maintenant 90% de contrôles d'environnement ou de chasse contre 10% de contrôles sur la pêche.
Ils n'ont plus de justificatifs à fournir à la fédération de pêche.
Donc on les voit 1 à 2 fois par an max, et sur un laps de temps permettant juste de justifier leurs déplacements à leur hiérarchie.
Voici une solution locale et réalisable que je trouve plutôt bien:
Les AAPPMA s'appuient maintenant sur les gardes d'AAPP donc les gardes "privés assermentés", mais non "fédéraux". Il faut que les AAPPMA, via les fédérations de pêche, demandent une dérogation au code de l'environnement sur la taille de capture des poissons repris en article 2 que tu cites, notamment les carpes, les fédérations peuvent obtenir localement ces dérogations (auprès des agences de l'eau ou du ministère de l'environnement et de l'écologie, je ne sais plus très bien) qui permettront alors au préfet de poser un arrêté préfectoral annuel interdisant aux pêcheurs toute conservation des carpes, même si elles font moins de 60cm. Il est possible de compléter cet arrêté préfectoral par des arrêtés municipaux, qui permettront aussi à des polices municipales ou autres de verbaliser.
Bref, celà revient à interdire toute conservation de carpe de plus de 5mn (photo quand même
), côté régulation ou autre, une fois ces dérogations envisagées, il est aussi possible de mettre en oeuvre ces arrêtés sur une période définie, en aménageant une période courte autorisée, à l'image des périodes autorisées localement en pêche de nuit. Par contre, il faut faire en sorte que ces arrêtés préfectoraux, qui seront soit intégrés à celui de pêche de nuit par exemple, soit à d'autres, soient très simplifiés, de manière à ce qu'ils ne constituent pas des lignes et des ligne de lecture et des cas juridiques, il faut rester très simple. Par exemple, en admettant que ces arrêtés soient mis en vigueur toute l'année sauf au mois d'aout, l'AAppma locale peut alors organiser un challenge au mois d'août qui permettrait de réguler les populations sous surveillance renforcée.
Bref, je ne m'explique pas trop bien et ça peut avoir l'air compliqué, mais tout ceci est juridiquement possible si les AAPPMA font la démarche à ce que j'en sais, et c'est aussi beaucoup plus protecteur qu'un article du code de l'environnement qui n'a donné lieu qu'à maximum une contravention depuis son existence, et plus protecteur aussi qu'un article qui interdit de mettre les carpes en sac pour se faire une photo, mais ne réprimande pas les vrais trafiquants qui la mettent directement dans un coffre de voiture, un camion ou un bateau.
Une fois ces démarches menées à bien, il est possible à n'importe quel garde privé, policier municipal gendarme ou autre personne assermentée, de constater l'infraction et de la verbaliser à la hauteur de l'arrêté préfectoral et de l'arrêté municipal, ce ne sera peut-être pas 22500 (e), mais ça ira au tribunal quand même
, voilà pour les trafiquants locaux .
Reste les régions limitrophes comme la moselle par exemple, parfois pillées par des trafiquants étrangers sur lesquels les procédures juridiques n'ont que très peu de prise. Là je ne connais que la solidarité locale qui peut limiter ces trafics, par exemple rien n'empêche de venir amorcer réguliérement avec des caillasses juste à côté du voisin trafiquant, ou de faire le zouave en bateau à 30m de là au point de faire fuir toute carpe. Sans pour autant rentrer dans le domaine "bagarre" on peut facilement ruiner les résultats d'une session étrangére destinée à piquer nos poissons, l'avantage ne se montre qu'ensuite: ces trafiquants sont souvent très organisés et méticuleux dans les informations qu'ils communiquent sur leur site, s'ils se sont fait ruiner leur déplacement, l'information circulera et évitera en principe pour un temps de nouvelles convoitises. ça a l'air baroque, mais ce procédé est parfois utilisé par certains étrangers qui veulent écarter les carpistes locaux pour mieux piller le territoire. Reste à se comporter comme des pécaillons pour tenter de rétablir l'équilibre